Emprunts toxiques Une association saisit la Commission européenne
Vendredi, l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet) a annoncé la saisine de la Commission européenne à propos de la conformité au droit de l’Union de la loi validant les emprunts toxiques souscrits par des collectivités auprès de banques.
L’association présidée par Christophe Greffet, vice-président du conseil général de l’Ain, va également déposer « une pétition auprès du Parlement européen ».
Elle indique, dans un communiqué, avoir fait réaliser par un cabinet d’avocats une étude qui a « permis d’identifier des éléments sérieux de nature à caractériser une somme de violations du droit de l’Union européenne ».
L’affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1 500 collectivités ou organismes publics, et a généré au moins 300 contentieux.
Ces prêts étaient basés sur des produits financiers très sophistiqués, dont les taux d’intérêt ont parfois flambé et étouffé les finances publiques locales.
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