Conseil municipal du 19 avril 2016 : Budget Primitif 2016

Villeneuve les Maguelone

Mon intervention :

Conseil municipal du 19 avril 2016

Point 8

Budget Primitif 2016

Lors du Débat d'Orientation Budgétaire la communication de Monsieur le Maire vous a permis d'appréhender le schéma directeur du budget soumis à votre vote.

Lors de la commission du 14 avril notre DGS Philippe Gabaudan et moi même avons répondu aux interrogations et demandes d'éclaircissement que vous avez exprimées.

Je remercie au nom de l'ensemble du conseil notre DGS Philippe Gabaudan ainsi que Madame Christine Vallier et l'équipe comptable pour leur implication dans l'élaboration de ce budget.

Le budget primitif 2016 de la commune s'équilibre

à : 16 998 499,69 euros en fonctionnement

et à : 17 055 495,75 euros en investissement

Je vous en propose une lecture par chapitre

ici

La liste exhaustive des investissements significatifs inscrits au Budget fera l'objet d'une communication par Monsieur le Maire qui trouvera sa place à la suite de mon intervention.

Une première remarque « technique ».

Afin d'analyse, je vous remercie de noter que les flux sont «gonflés» par des écritures d'ordre liées à la sécurisation des emprunts.

Pour l'exemple, si nous occultons ces écritures en « Section investissement » l'équilibre s'établit à : 5 734 175,48 €.

Dans la droite ligne du débat d'orientation, le budget que nous soumettons à votre vote confirme notre volonté de poursuivre notre action de maîtrise des frais de fonctionnement, dans la transparence des comptes.

J'évoquerais certaines des contraintes auxquelles ce budget se doit de faire face :

La baisse des dotations de l'état :

Pour mémoire : Montant des dotations de l'état :

2013 : 1 721 030 €,

2014 : 1 625 919 € soit - 95 111 €,

2015 : 1 383 623 € soit - 242 236 €

2016 : 1 084 009 € soit - 299 694 €

Si 2014 avait vu une baisse des dotations de 95 111 € par rapport à 2013

et 2015 une baisse de 242 236 € par rapport à 2014 ; 2016 subira une nouvelle baisse des dotations de 299 694 €

Soit, pour notre commune une baisse cumulée de : 637 041 €

A ce jour les seules baisses des dotations de l'état cumulées depuis 2013, et à seule fin de compensation pèsent mathématiquement sur les taux communaux d'imposition pour 11,60%.

Pour 2017 un bruit a couru d'un arrêt de la baisse de ces dotations ; ce bruit a été formellement démenti le 24 mars dernier par le secrétaire d'état au Budget, monsieur Christian Eckert.

La dette, sa gestion :

En 2016 le remboursement du capital de la dette sera couvert par 53,42%

de l'Autofinancement Prévisionnel : 1 493 843 €

Pour un remboursement de capital de la dette de : 798 000 €

Le budget qui vous est présenté recourt à l'emprunt

à hauteur de 200 000 €,

comme nous venons de le voir, celui-ci est inférieur au capital remboursé sur ce même exercice soit 798 000 €.

Ce budget participe en cela au désendettement que nous avons initié depuis le début de nos mandatures.

Mais en 2016, notre dette ne peut que s'accroître

Lors du conseil municipal du 21 janvier 2016, vous avez donné mandat à monsieur le maire de négocier avec la Sfil la sécurisation d'une partie des emprunts structurés.

Vous aviez fixé comme limite du mandat un montant brut de pénalité de : 4 490 000,00 € pour un taux d'intérêt de: 3,26 % sur une durée de 13 ans.

La négociation a pu se conclure pour une pénalité de :

4 100 000,00 et un taux d'intérêt de 3,06 % sur une durée de 13 ans.

Soit en retrait de 390 000,00 € et 0,20% d'intérêt de ce que prévoyait le mandat.

C'est à dire pour être clair que la sortie de 2 des emprunts structurés dont le capital restant dû s'élève à : 3 620 372,26 € est soumis à une pénalité réelle de 5 282 000, 00 €

5 282 000, 00 € dont 4 100 000, 00 € sont capitalisés (pour être clair, qui viennent gonfler la dette, et sont soumis à intérêts) et 1 182 000,00 € inclus dans le taux de 3,06%.

Une pénalité certes abondée par une aide de l'état, une aide à percevoir annuellement par fraction durant la durée du prêt pour un montant total de 2 742 497,00 €, soit annuellement: 210 961,31 €.

Soit une pénalité à la charge des seuls contribuables qu'ils soient locaux ou (et) nationaux.

Vous constaterez de ma part aucun triomphalisme, ni, comme j'ai pu le constater dans diverses collectivités, aucune tentative pour faire passer la part de pénalité incluse dans le taux comme une concession arrachée à la SFIL.

C'est aussi en cela que nous avons voulu pour ce dossier une transparence et une lisibilité exemplaire.

Une dernière précision, que je vous demande de garder en mémoire lorsque nous évoquerons les nouveaux taux communaux d'imposition :

La sécurisation que je viens d'évoquer interviendra après que l'échéance de juin 2016 soit payée au taux contractuel.

Taux que nous pouvons situer ce jour aux alentours de 20% .

Le budget 2016 que nous soumettons à votre vote, vous n'en doutez pas, fait face aux traditionnelles hausses : fluides, inflation, glissement vieillesse technicité... Ce budget affirme notre volontarisme en matière d'économie de frais de fonctionnement tout en préservant un service public de qualité et en assurant la stabilité des tarifs.

Vous avez constaté que le compte 73 Impôts et Taxes est budgété en retrait de 641 733,92 € par rapport au compte administratif 2015.

soit : en baisse globale attendue de la pression fiscale communale

de 8,63 %.

Ceci principalement par l'effet combiné :

- D'une part de la valse hésitation de l'état qui dans un premier temps, en 2015, a supprimé certains abattements et dans un deuxième temps, pour 2016 les a, en partie, rétablis.

- Et d'autre part de notre volonté de faire dès 2016 bénéficier au plus tôt les Villeneuvois des effets positifs de la sécurisation de la dette que nous venons d'évoquer.

Vous allez être amenés à vous prononcer « Point 9 » sur les taux

communaux d'imposition pris en compte par ce budget.

Des taux ramenés à :

concernant

• la taxe d'habitation du taux de 26,03% à 24,47%
• la taxe foncière sur les propriétés bâties du taux de 41,42% à 38,93%
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties du taux de 194,77% au taux de 183,08%. (soit pour celui ci un taux inférieur à celui de 2009)

Une baisse des taux communaux d'imposition qui sont une première réponse à l'engagement moral que nous avons pris en 2015 envers les Villeneuvois.

Une baisse raisonnée des taux communaux d'imposition qui nous permet d'afficher, dans ce budget répondant à l'obligation de sincérité, un autofinancement prévisionnel de : 1 493 843, 16 €.

Mon propos a été de présenter le budget 2016 et de développer certains points liés directement à ma propre délégation, je ne peux qu'inciter mes collègues à faire de même.

Je vous remercie de votre attention, je rends la parole à Monsieur le Maire afin que notamment il vous présente les choix qui ont été retenus en matière d'investissement.