Conseil municipal du 19 avril 2016 : Compte administratif 2015

Villeneuve les Maguelone

Mon intervention :

Conseil municipal du 19 avril 2016

Point 4

COMPTE ADMINISTRATIF exercice 2015

En tant qu'adjoint au maire en charge de la délégation finances, je me dois de vous assurer

• d'une part que le compte administratif qui vous a été remis est conforme au compte de gestion présenté par le Trésorier comptable de la Commune,
• d'autre part qu'il reflète les exactes conditions d’exécution du budget.

Nous allons être amenés à nous prononcer sur la structure, la forme et la régularité du compte administratif, et à attester de sa conformité à la réalité de la gestion communale.

Je vous rappelle qu'il ne s'agit ici en aucun cas d'une approbation politique de cette gestion.

Avant de passer au vote, j'attirerai votre attention sur quelques points qui me semblent significatifs et par, là même, méritent d'être soulignés.

Fiscalité :

En 2015, personne ne l'aura oublié, les taux communaux d'imposition que nous avions réussi précédemment à maintenir au niveau de 2009 ont été largement augmentés.

Passant à :

pour la taxe d'habitation au taux de 26,03%

pour la taxe foncière sur les propriétés bâties au taux de 41,42%

pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties au taux de 194,77%.

Soit une augmentation :

- Pour les taux communaux relatifs à la taxe d'habitation et à la taxe foncière d'environ 21,90%

- Pour les taux communaux relatifs à la taxe foncière sur les propriétés non bâties environ 5,17%.

En outre, l'état ayant décidé de revenir sur certains abattements, nombre de nos concitoyens ont été encore plus durement impactés que cette augmentation des taux ne le laisserait entendre.

Revenons à l'exécution du Budget 2015,

En fonctionnement : hors opérations d'ordre de transfert :

Taux de réalisation :

- Dépenses :

Charges à caractère général : 87%

Charges de personnel : 97%

Charges de gestion courante: 96%

Charges financières : 94%

Charges exceptionnelles : 97%

Charges calculées : 100%

Divers : 99%

- Recettes :

Fiscalité locale : 109%

Subventions et participations : 90%

Produits courants : 102%

Produits exceptionnels : 79%

Divers : 136%

Un compte administratif qui affiche :

En Fonctionnement :

Réalisations de l’exercice :

Dépenses : 11 115 689,67 €

Recettes : 13 128 841,45 €

Excédent de fonctionnement reporté : 180 000,00 €

Excédent de fonctionnement à fin 2015 : 2 193 151,78 €

Soit :

une capacité d'autofinancement brute de : 3 470 440 €

et une capacité d'autofinancement nette de : 2 522 247 €

Un bémol pour doucher éventuellement un optimisme béat, je vous rappelle que pour le calcul de la capacité d'autofinancement les provisions sont réintégrées ici pour :1 476 665 € et que ces provisions prouveront et trouveront toute leur utilité dans le budget 2016,

En Investissement :

Taux de réalisation :

Hors opérations d'ordre de transfert, hors ligne de trésorerie, hors restes à réaliser.

- Dépenses:

Dépenses d'équipement : 34%

Remboursement de la dette : 100%

- Recettes :

Pour mémoire :

L'emprunt de 200 000 € inscrit au budget 2015 n'a pas été mobilisé.

Dotations et fonds globalisés : 106%

Subventions reçues : 46%

Autres recettes : 66%

Un compte administratif arrêté :

En Investissement :

Réalisations

Dépenses : 2 342 512, 57 €

Recettes : 3 293 394,13 € dont excédent de fonctionnement capitalisé (1 806 383,94 €) :

Solde d'exécution négatif reporté N-1 :

Dépenses : 1 179 471,79 €

Déficit section investissement à fin 2015 : 228 590,23 €

Les restes à réaliser imputables à l’exercice se montant à:

En dépenses : 1 461 446,00 €.

En recettes : 421 117,00 €.

nous permettent d'afficher en excédent le résultat cumulé à fin 2015 pour : 924 232,29 €.

Concernant notre dette :

Fin 2007 elle apparaissait dans les comptes de la commune pour 18,286 millions d'euros, elle y figure au 31/12/2015 pour 12,640 millions d'euros. Soit en baisse de plus de 30%.

A ce jour notre capacité de désendettement :

Capacité de désendettement = encours de la dette  / épargne brute

Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie

qui en 2007 était de 22 ans est fin 2015 de 7 ans

certes une amélioration sensible mais à comparer à la moyenne de la strate: 4 ans.

Une amélioration qui sera en grande partie remise en cause par la prise en compte de la pénalité liée à la sortie de l'emprunt toxique assis sur le rapport euro-franc suisse.

Je ne m'étendrais pas ici davantage sur la problématique de la dette, nous ne tarderons pas à y revenir.

Notre trésorerie

Concernant notre trésorerie pléthorique près de 4 305 000 €

Elle s'explique par :

1 600 000 € de provision pour risques (liée aux emprunts toxiques)

1 662 672 € de dettes fournisseurs et sociales (ces retards de paiements étant exclusivement dus au changement de trésorerie).

1 040 329 € de couverture des restes à réaliser 2015

Vous avez tous lu avec intérêt, page 4 du document qui vous a été remis, l'ensemble des ratios financiers relatif à notre commune comparés à la moyenne nationale de la strate, je n'y reviendrai donc pas.

Je vous remercie de votre attention et je rends la parole afin que nous passions au vote.