Je
ne reviendrai pas sur ce qui vient d'être dit,
je
me contenterai d'amener quelques précisions.
Si
on excepte une certaine conférence de presse relayée par Midi Libre
le 25 février 2011 organisée par d'anciens élus emmenés par
monsieur Jean-Claude Bonnafous, conférence par laquelle celui ci
affirmait avoir totalement appréhendé ces crédits dans leur
complexité, les justifiait et entendait les assumer, la gestion de
ce dossier par notre équipe n'a guère suscité de critiques et si
j'ai bonne mémoire, la quasi-totalité voire la totalité des
décisions relatives à ce dossier ont été prises à l'unanimité
du Conseil Municipal.
Je
soulignerai aussi que Monsieur Le Maire, notre D.G.S. Philippe
Gabaudan et moi-même avons tenu à ce que ce dossier, plus que tout
autre, soit géré dans la plus grande transparence.
Je
ne vous présenterai pas la décision que nous allons être amené à
prendre aujourd'hui comme la solution idéale espérée.
Je
dirai que l'option qui nous est proposée, et je serai tenté, avec
d'autres, de dire imposée, que cette option m'apparaît comme la
moins mauvaise, la seule qui permette une gestion lisible de la
commune dans le temps.
Le
recours aux tribunaux, même s'il se révélait gagnant nous
entraînerait par le jeu des reports, des appels successifs dans une
procédure au long cours d'une durée probable d'une dizaine d'années
durant lesquelles le budget communal aurait à subir les aléas liés
au taux contractuel.
L'effort
financier supplémentaire imposé à la commune afin de sécuriser
cet emprunt et le ramener à un taux fixe acceptable est voisin de
5,5 millions d'euros pour un capital restant dû légèrement
inférieur à 3 millions d'euros, certes l'état nous assure d'une
aide de 54,05% de la pénalité de sortie mais la commune (et par
conséquent le contribuable villeneuvois) n'est pas épargnée d'un
conséquent effort financier.
Vous
avez tous remarqué que la sécurisation qui est soumise à votre
approbation interviendrait échéance de juin 2016 payée au taux
contractuel que nous pouvons estimer à ce jour à 20% .
En
effet nous avons pris la décision de ne pas accepter de limiter
l'intérêt de cette échéance au taux de 3,25% ce qui aurait eu
pour conséquence d'augmenter le capital restant dû de la différence
entre le taux contractuel et l'intérêt servi.
Pour
terminer et pour être complet, j'attire votre attention sur le fait
que si nous ne réglons pas ici la totalité du problème
villeneuvois lié aux emprunts structurés, nous réglons ici le
problème le plus criant.
Nous
n'oublions pas que, malgré cette sécurisation, notre dette inclura
toujours :
-
Pour plus de 2,2 millions d'euros un emprunt structuré basé sur le
CMS 30 ans classé 1E sur la charte Gissler dont certes le risque
n'est pas ce jour avéré mais reste réel et présent.
ainsi
que
-
Pour un total de près de 1,5 million d'euros, 3 emprunts en francs
suisses dont les échéances subissent un écart de change fortement
défavorable (écart de change supporté pour les échéances 2015 :
près de 87 000€).
C'est
aussi pour ces raisons qu'il m'apparaît urgent et souhaitable de
saisir l'opportunité de sécuriser aujourd'hui le risque lié à
l'emprunt structuré basé sur euro / franc suisse.
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