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FINANCES LOCALES
« Emprunts toxiques » : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivités
L'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à "une plus grande maîtrise de la dépense locale".
« L’encours de la dette locale serait constitué à environ 15-20% de produits structurés », dits toxiques, soulignent les auteurs de la note, Jean-Luc Boeuf et Eric Dussoubs, maître de conférence à SciencesPo. « Des montages financiers complexes ont permis d’afficher à court terme un endettement particulièrement peu coûteux et une amélioration de l’autofinancement des collectivités. En réalité, ils ont simplement méconnu le prix du temps », ajoutent-ils.
Interdiction de souscrire certains produits – Relevant que les collectivités locales, en tant qu’ »investisseurs non professionnels », ne sont pas équipées pour traiter à égalité avec les banques, la note propose de leur « interdire purement et simplement la souscription de certains produits » ou « de ne les autoriser à souscrire qu’une liste limitative » qui exclurait les produits les plus complexes.
« Si cette solution radicale devait être écartée, la réglementation devrait au moins intervenir sur l’information donnée par l’établissement financier sur le contrat d’emprunt », préconise l’institut.
L’Institut Montaigne ne fait cependant pas référence, dans sa note, à la « charte Gissler » de mai 2009 qui comporte une classification des prêts en fonction de leurs risques, les plus risqués ne devant pas être souscrits par les collectivités. Elle mentionne notamment que les établissements bancaires signataires s’engagent à renoncer à proposer aux collectivités locales « tout produit exposant à des risques sur le capital des produits reposant sur certains indices à risques élevés ».
De même, l’Institut ne fait pas référence à la circulaire du 25 juin 2010, traduction réglementaire de cette charte. En revanche, cette note converge avec les conclusions de la Cour des comptes qui affirmait dans son dernier rapport annuel de février 2010 qu’aucune de ses recommandations concernant les emprunts dits toxiques des collectivités.
Une dizaine d’élus, dont les collectivités sont affectées par ces emprunts toxiques, avaient demandé début mars la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pluraliste afin notamment d’évaluer la responsabilité des banques.
Ils se sont rassemblés au sein d’une association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » et comptent parmi eux le président de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone (PS), le député-maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) Henri Plagnol (UMP), le maire de Saint-Etienne Maurice Vincent (PS).
Mutualiser la dette locale – L’Institut Montaigne propose deux autres mesures pour maîtriser la dette publique locale : définir son périmètre pour limiter sa hausse en fixant des axes stratégiques prioritaires, et la mutualiser.
« Au même titre que la création de la zone euro a permis d’abaisser le coût d’emprunt moyen pour l’ensemble des États-membres, la mutualisation de la dette locale permettrait d’abaisser le coût de financement moyen des collectivités », écrivent les auteurs de la note.
REFERENCES
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