Séminaire organisé à la Faculté de Droit de Montpellier

                        Emprunts toxiques et collectivités locales

Séminaire organisé à la Faculté de Droit de Montpellier

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Jeudi 26 janvier 2012

14h00 : Ouverture du séminaire

1^ère partie : L’URGENCE : GUERIR

L’identification des maux 

       14h15 : Les emprunts toxiques : mode d’emploi, Madame Delphine FERNANDEZ, chef du service des collectivités territoriales à la DGFIP

         14h30 : Les collectivités locales face aux emprunts toxiques, Monsieur Pierre SEMAT, Adjoint aux finances, commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE

Les remèdes aux maux :

        14h45 : Les outils financiers de gestion de la dette, CRC LR

        15h00 : Les outils juridiques de réduction de la dette, Maître Jean-Pierre MIGNARD, Avocat associé LYSIAS PARTNERS

Débat avec la salle

2^ème partie : LA NECESSITE : PREVENIR

 L’adoption de nouveaux comportements

      15h30 : Un renforcement des exigences pesant sur les organismes bancaires, Monsieur Franck MARMOZ, Maître de Conférences des Universités en droit privé – Lyon III

 

     15h45 : Un renforcement de la vigilance des collectivités locales, Madame Pascale IDOUX, Professeur des Universités en droit public – Montpellier I

 Les propositions des associations d’élus locaux

        16h00 : Les propositions de l’ADCF, Madame Claire DELPECH, Responsable Finances et Fiscalité de l’ADCF

16h15 : Les propositions de l’AMF, Madame Soraya HAMRIOUI, Chargée d’études au département finances de l’AMF

        Débat avec la salle

 16h45 : Clôture du séminaire