La ville de Tours conteste la facture.

Emprunt " toxique " : la Ville conteste la facture

18/12/2012
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2012/12/18/Emprunt-toxique-la-Ville-conteste-la-facture

L’information sera officialisée demain lors du vote du budget 2013 : la municipalité veut se débarrasser d’un produit financier à caractère spéculatif.

 

Demain, le conseil municipal le plus long de l'année – il débutera dès 10 h le matin – s'attaquera au vote du budget. Ce sera l'occasion de revenir sur un sujet qui avait animé le débat d'orientations budgétaires le mois dernier : celui du « swap » – un produit financier qui permet aux collectivités de restructurer leur dette – contracté par la Ville de Tours en 2006 et qui s'avère « toxique ».

C'est-à-dire, sans entrer ici dans des explications techniques complexes, coûte fort cher à l'usage : plus de 18 % de taux d'intérêt, adossés (virtuellement) à un emprunt de 20 millions d'euros… remboursé par anticipation depuis !

Très concrètement, cela risquait de coûter 1,5 M€ de plus que prévu en 2013 aux finances de la Ville, par la faute d'un effet boule de neige : d'un trimestre à l'autre, les taux intérêts s'additionnent, sans jamais pouvoir baisser.
Comment la municipalité a-t-elle pu se lester d'un tel boulet ? « Nous sommes tombés dans un piège », estime Yannick Lucas, le conseiller municipal délégué aux finances.
Il défie quiconque de comprendre les risques liés au contrat proposé par Calyon, une banque de financement et d'investissement, filiale du Crédit Agricole.

" Un défaut d'information "
« Il y a clairement eu un défaut d'information sur les risques que nous encourions », poursuit l'élu qui dénonce aussi le « caractère spéculatif » de ce swap. Voilà pourquoi la Ville de Tours a décidé d'entamer une action en justice pour demander la conversion du taux variable en un taux fixe conforme au marché, avec effet rétroactif.
En attendant que l'affaire ne soit jugée, la Ville ne réglera plus les intérêts à Calyon. L'argent sera provisionné, dans l'attente de la décision. Ce recours contentieux, déjà annoncé en commission des finances, sera officiellement confirmé demain par Jean Germain.
Reste qu'au-delà de ce problème particulier, le service de la dette n'a pas fini de peser lourd dans le budget de la Ville ! « L'an prochain, nous rembourserons 11 M€ de capital et 12 M€ d'intérêts, détaille Yannick Lucas. Même si nous avons prévu de réduire la dette de 4 M€ l'an prochain, notre endettement reste élevé. »
Du coup, si l'enveloppe dédiée au fonctionnement est dans la norme, au regard d'autres grandes villes de taille similaire, les sommes consacrées à l'investissement sont (un peu) en dessous de la moyenne, pour ne pas alourdir une facture qui s'élève encore à 1.700 € par habitant.