Date : 17/12/2012
Emprunts Toxiques: le rapport qui renvoie les collectivités à leurs responsabilités
L'Association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques", présidé par le sénateur-maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, vient de prendre connaissance avec du rapport de l'Inspection Générale des Finances consacré aux emprunts toxiques détenus par DEXIA.
Ce rapport, daté de juin 2012, non diffusé jusqu'ici, "impute sans aucune audition préalable, ni aucune étude de cas argumentée, la responsabilité de la situation aux collectivités concernées et absout aussi bien DEXIA que l'ensemble des autorités de tutelle et de contrôle".Pour l'association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques", ce rapport "d'une extrême gravité", "fait litière des rapports antérieurs", et ses conclusions "conduiraient à exiger de faire payer uniquement les collectivités et donc le contribuable local, à des niveaux qui ne sont même pas estimés, et (ou) à purement et simplement mettre sous tutelle les collectivités et acteurs publics qui auraient besoin d'une intervention publique".
L'Association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » demande donc une entrevue au Premier ministre pour clarifier la situation.
Dans l'immédiat, au regard de la proposition de création d'un fonds de soutien de 50 millions d’euros dans le Projet de Loi de Finances Rectificatif 2012 en cours d'examen, elle demandera que ce fonds soit porté à 300 millions d’euros par une augmentation de la contribution des organismes financiers et sans préjudice pour les collectivités territoriales non concernées par les emprunts toxiques.
http://www.majorite-municipale-st-etienne.fr/article.php?pg_article=814
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