Emprunts toxiques :
la Ville de Vienne sommée de payer
Le feuilleton des emprunts toxiques de la Ville de Vienne a connu cet été un nouveau rebondissement. Car après la Chambre régionale des comptes, c’est la préfecture de l’Isère qui entend forcer la main de la municipalité en l’obligeant à payer les intérêts provisionnés.
En juillet 2012, le maire avait engagé une procédure judiciaire contre la banque Dexia [voir Repères]. Il avait annoncé que le prêt serait payé au taux établi en 2006, soit 3,97 %, au lieu des 13,92 % demandés par la banque. Une différence de 304 000 euros par an. Par précaution, cette somme avait quand même été inscrite au budget et consignée auprès de la Caisse des dépôts et consignations. La même posture a été adoptée en 2013. Un recours devant le Conseil d’État
En février dernier, la Chambre régionale des comptes, saisie par la préfecture, avait donné raison à la banque. Et le 16 juillet, le préfet a suivi cet avis en prenant un arrêté de mandatement d’office. En clair : « Lorsqu’une somme est inscrite au budget, le maire doit faire un mandat pour que le trésorier puisse payer, explique le sous-préfet de Vienne, Lionel Lemoine. Quand le maire refuse de le faire, le code des collectivités territoriales prévoit que le préfet fasse le mandat à sa place pour que la somme soit réglée. C’est ce qui s’est passé, comme dans de nombreuses autres communes. »
Mais la municipalité de Vienne n’entend pas en rester là. Jugeant l’arrêté préfectoral « contestable », elle a déposé un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, en référé et sur le fond. « Sur le premier point, le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence. L’arrêté a donc été pris », poursuit Lionel Lemoine. Sur le fond, le jugement n’a pas encore été rendu.
En attendant, la Ville conteste d’ores et déjà la première décision. Et a donc engagé une procédure devant le Conseil d’État. « Nous utilisons toutes les voies de recours pour défendre les intérêts de Vienne et des Viennois », indique la municipalité.
La position du maire n’a donc pas changé. En 2012, Jacques Remiller avait indiqué : « Nous n’allons pas dépenser l’argent de la collectivité pour payer les erreurs d’une banque. Quand on donne un mauvais conseil, on prend ses responsabilités. » Le sous-préfet, pour sa part, défend le processus engagé : « Notre rôle est d’appliquer la loi. »
Sur le volet judiciaire, le dossier est toujours entre les mains du tribunal de grande instance de Nanterre. Une audience se tiendra fin octobre et permettra de définir la procédure, indique la Ville.
Remarque Villeneuvoise :
En 2014, l'adjoint aux finances, quel qu'il soit à cette date*, devra veiller à inscrire au budget la différence entre la somme des intérêts contractuels et les 5,50% votés en PROVISION et non en intérêts à payer, sinon ....
Mais ça ... C'est une autre histoire laissée à la discrétion des Villeneuvois.
Emprunts toxiques La préfecture a pris un arrêté de mandatement d’office -
Vienne.
Emprunts toxiques : la Ville sommée de payer les intérêts provisionnés
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