Prêts toxiques : « La gravité est prise en considération»

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Prêts toxiques : « La gravité est prise en considération au niveau national »

Finances locales. Le montant du fonds d’aide aux collectivités, qui ont souscrit des emprunts toxiques, serait doté de 100 millions par an sur quinze ans.

Explications 

Maurice Vincent , Sénateur-Maire de la ville de Saint-Étienne, Président de l’association
Acteurs publics contre les emprunts toxiques

 

 

  

Ce n’est pas à un milliard d’euros comme certains le laissaient entendre il y a un mois mais à un milliard et demi d’euros que devrait s’élever le fonds d’aide aux collectivités territoriales qui ont souscrit des emprunts toxiques. Il serait doté à hauteur de 100 millions d’euros par an sur une durée maximale de 15 ans et reposerait pour moitié sur des ressources fiscales assises sur le secteur bancaire et pour moitié par une contribution de l’État.

Enfin, c’est ce qu’annonce la très sérieuse Gazette des communes le 17 juillet. Soit le lendemain des arbitrages dévoilés par le Premier ministre à l’issue de la deuxième conférence des finances publiques locales.

Une information que bien sûr Maurice Vincent a découverte avec attention. Et pour cause. Le socialiste est maire de Saint-Étienne et président de la communauté d’agglomération stéphanoise, deux collectivités intoxiquées par ces prêts complexes.

Mais il est surtout président de l’association nationale, Acteurs publics contre les emprunts toxiques. Cinq ans que cette association « se mobilise sans relâche » pour désamorcer « les bombes à retardement diffusées entre 2002 et 2008 par de nombreuses banques françaises et étrangères dans les comptes de plus de 1 500 collectivités et acteurs publics ».

Quoi qu’il en soit si Maurice Vincent se satisfait que « la gravité des emprunts toxiques soit prise en considération au niveau national », il ne crie pas victoire pour autant. Car les contours de la gestion de ce fonds demeurent encore flous. Alors le président d’APCET, de rappeler qu’il est essentiel que ce fond prenne « en charge au minimum 50 % du coût de sortie des emprunts, dans la mesure où, en contrepartie, les collectivités mettront fin aux contentieux et qu’aucune forme d’emprunts toxiques ne peut être exclue a priori dès lors que leur dangerosité est avérée. » Et surtout que « sa gestion devra être paritaire. Les collectivités ne pouvant accepter quelque forme de « mise sous tutelle » que ce soit dans ce dossier, une grande banque contrôlée par l’État étant à elle seule à l’origine des deux tiers du problème (N.D.L.R. : Dexia). La présence d’experts indépendants est souhaitable. »