Emprunts Toxiques : La Seine-Saint-Denis a remporté une victoire judiciaire

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http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/03/25/emprunts-toxiques-victoire-de-la-seine-saint-denis-face-a-la-banque-depfa_4389705_3234.html

http://www.mediapart.fr/journal/france/250314/emprunts-toxiques-nouvelle-victoire-judiciaire-pour-les-collectivites-locales

La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques", a remporté mardi une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30%.

Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la collectivité, qui avait assigné en 2011 la banque irlando-allemande au motif de l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans son contrat de prêt de 10 millions d'euros signé en 2006.

Dans son jugement, que l'AFP a pu consulter, le tribunal ordonne l'annulation du taux d'intérêt de ce contrat et son remplacement par le taux légal de 0,04%, et ce de manière rétroactive à compter du 30 novembre 2006.

"Cela représente un gain estimé à près de 11 millions d'euros pour le département", s'est réjoui Stéphane Troussel, président du conseil général, qui a salué une "belle victoire".

Selon M. Troussel, le taux de ce prêt, indexé sur la variation des valeurs de l'euro et du franc suisse, est passé de 1,47% par an initialement à plus de 30% aujourd'hui. Lors du démarrage de l'action en justice, en février 2011 en plein crise financière, il avait connu un pic à 55%.

"Cette décision de justice est une bonne nouvelle pour continuer la bataille contre ces emprunts toxiques sur le plan politique et pour reprendre les négociations avec certaines banques", a ajouté M. Troussel.

En février 2013, le conseil général de Seine-Saint-Denis avait obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre l'application d'un taux d'intérêt plus favorable sur trois prêts contractés auprès de Dexia.

Mais la banque a fait appel de cette décision, soulignant n'avoir pas été condamnée sur le fond. Cet appel, suspensif, oblige le département le plus pauvre de France à continuer à payer les taux convenus contractuellement -- et qui ont flambé depuis -- tant que l'affaire n'est pas rejugée.

jlo/bat/az  http://www.boursorama.com