Une loi sur les emprunts toxiques dans les collectivités
PARIS (Reuters) -
Un projet de loi destiné à prévenir les emprunts "toxiques" contractés en France notamment par des collectivités locales et des établissements publics de santé lourdement endettés a été présenté mercredi en conseil des ministres.
"C'est un projet de loi pour aider ceux qui ont été victimes de ces emprunts toxiques, pour les sortir d'une situation difficile", a dit le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.
Le dispositif comprend un système d'aides nationales, pouvant atteindre 100 millions d'euros, visant à favoriser la sortie de prêts des établissements concernés.
Un fonds de soutien initialement doté de 50 millions d'euros a été créé fin 2012 pour faciliter les renégociations des collectivités locales avec leurs banques. La loi de finances pour 2014 a créé un fonds pérenne abondé à hauteur de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans.
Selon le compte rendu du conseil des ministres, les banques contribueront au fonds de soutien pour les collectivités et au dispositif pour les hôpitaux.
(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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Le conseil des ministres présente une loi sur les emprunts toxiques dans les collectivités.
Le dispositif comprend un système d'aides nationales pouvant atteindre jusqu'à 100 millions d'euros...
Le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi destiné à prévenir les emprunts "toxiques" contractés en France notamment par des collectivités locales et des établissements publics de santé lourdement endettés.
Fonds pérenne
L'exécutif rappelle qu'un fonds de soutien, doté de 50 millions d'euros, avait été créé fin 2012 pour faciliter les renégociations des collectivités locales avec leurs banques. "Pour apporter des réponses plus structurelles, la loi de finances pour 2014 a créé un fonds pérenne, abondé à hauteur de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans", peut-on lire dans le document mis en ligne sur le site de Matignon.
Les banques en soutien
Pour les hôpitaux qui avaient eux aussi eu recours à ces emprunts, le projet de loi propose des aides nationales, dont le montant pourra aller jusqu'à 100 millions d'euros. "Les banques contribueront au fonds de soutien pour les collectivités et au dispositif pour les hôpitaux", détaille le compte-rendu du conseil des ministres.
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