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L'Etat multiplie les gestes pour calmer la fronde
MATTHIEU QUIRET / CHEF DE SERVICE ADJOINT | LE 18/09 À 07:00
Matignon empile les mesures pour faire passer la pilule de la baisse des dotations.
« Les mairies ont toutes intégré la baisse de dotation, il existe des marges de manoeuvre, mais le rythme est vraiment excessif », jugeait jeudi un haut fonctionnaire territorial. Un sentiment largement partagé. Voilà pourquoi le gouvernement multiplie les mesures pour atténuer le choc budgétaire, qu'il assume par ailleurs. L'exécutif a également fini par reconnaître, mi-2015, que la moitié de la hausse des dépenses des collectivités est liée à des décisions imposées par l'Etat, comme la revalorisation des salaires des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. La loi de finances 2015 avait déjà prévu plusieurs bols d'oxygène. Le taux du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est passé de 15,7 à 16,4 %. Ce coup de pouce de 300 millions d'euros devrait surtout s'accentuer l'an prochain. « Certaines collectivités n'ont même pas anticipé les remboursements qui vont arriver », relève-t-on au ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique. En 2016, le FCTVA verra son assiette élargie aux dépenses de rénovation des bâtiments publics, soit 143 millions en plus.
Aide aux « maires bâtisseurs »
La dotation aux communes rurales est aussi passée l'an dernier de 616 à 816 millions. Un surcroît d'aide qui sera reconduit en 2016, a annoncé François Hollande. Les transferts de solidarité ont aussi été dopés en 2015 : 180 millions d'euros pour les villes pauvres, 117 millions d'euros pour les communes rurales. Comme prévu, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales a bondi de 210 millions d'euros. Les « maires bâtisseurs » ont aussi obtenu un fonds d'aide de 100 millions, soit 2.000 euros par logement construit dans 1.200 communes. Les communes situées en zones tendues ont pu majorer de 20 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Citons encore la possibilité d'augmenter la taxe hôtelière dans les villes touristiques comme Paris. L'Etat met aussi en avant le financement des rythmes scolaires. Le travail d'allégement des normes des collectivités engagé par l'Etat devrait aussi réduire certaines dépenses locales, même si l'effet est difficile à chiffrer. Enfin, les préfets vont vite notifier les premières propositions de subventions aux collectivités plombées par des emprunts toxiques. Plus de 700 d'entre elles ont sollicité le fonds porté l'an prochain à 3 milliards à la suite de l'escalade du franc suisse. De nouvelles mesures sont en préparation dans le budget 2016 pour faire accepter à la majorité une nouvelle baisse des dotations. Des arbitrages sur des assouplissements comptables très attendus sont même imminents.
M. Q., Les Echos
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