Sassenage ne paiera pas ses intérêts

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Important, pourrait faire jurisprudence

PRÊTS TOXIQUES DE DEXIA

 Christian Coigné, maire, a reçu mardi la décision de la chambre régionale des comptes. Contrairement à ce que lui demandait le préfet, il n’est pas contraint de payer les 636 992, 41 € d’intérêts qu’il refuse de régler à la banque Dexia, mais qu’il a consignés sur son budget primitif.
L’élu insiste : « 52 communes en Isère ont contracté ce type d’emprunts toxiques, 51 ont choisi de faire payer à leur contribuable le surcoût exorbitant des intérêts. Oui, Sassenage est la seule commune iséroise à avoir refusé de payer et à avoir déposé une plainte contre la banque Dexia et ses actionnaires. Et non, Sassenage n’est pas en faillite ».
Il est déterminé. Il le dit d’entrée. Il insiste, il ira jusqu’au bout de sa bagarre qui l’oppose à la banque Dexia. Assis dans son bureau de l’Hôtel de ville, Christian Coigné, maire, est loquace. Et cache à peine sa joie, tournant et retournant la décision de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes (CRC) qu’il a reçue mardi.
Sa première “victoire”. Une décision qui déboute le préfet de l’Isère et qui confirme la ville de Sassenage dans son refus de payer des intérêts « exorbitants », fruit de la renégociation d’un prêt en 2010.
« Il est hors de question  d’enrichir les banquiers sur le dos  des contribuables »
Ce prêt de 4 millions d’euros est alors indexé sur le franc suisse. On est aussi (surtout) au cœur de la crise. Les intérêts dus passent de 170 000 € par an à 600 000 €. Folie d’un système en déroute. Christian Coigné estime s’être « fait avoir » et refuse de payer.
« Il est hors de question que la ville paye et enrichisse ainsi les banquiers sur le dos des contribuables », ne cesse depuis de marteler le premier magistrat de la commune.
Et pour bien montrer sa hargne et son rejet d’un tel système « malhonnête », il engage une action judiciaire contre Dexia près le tribunal de grande instance de Nanterre. Il demande, soutenu par un staff d’experts, que soit prononcée la nullité du contrat.
En parallèle, il tente toujours de renégocier, avec la direction de Dexia. En vain. Le paiement des intérêts prévus en décembre 2010 est alors bloqué par la municipalité.
Les intérêts dus de 600 000 € par an sont toutefois inscrits au budget de 2011 puis de 2012. Et la Ville continue de rembourser annuellement le capital.
« Je suis dans une gestion responsable », affirme le maire. « Je préfère consigner les intérêts non payés et ne pas les dépenser. Si on perd, nous pourrons les rembourser. En revanche, si on gagne, on ne reversera rien ».
Une décision  qui fait jurisprudence
Le litige avec le préfet de l’Isère est né de cette situation de dépense non acquittée. « Il a jugé qu’elle était obligatoire aux yeux de la loi », explique Christian Coigné. « Et nous a imposé son paiement ».
Il menace de rendre les clés de sa mairie.
Le préfet ne lâche pas et saisit la chambre régionale des comptes.
« Il est le seul préfet à avoir déposé une telle plainte », souligne l’élu.
C’est cette décision de la CRC qu’il tourne et retourne dans ses mains. « Elle dit que notre commune n’est pas contrainte de payer les intérêts, et que notre budget a été voté en équilibre réel ».
Cette décision fait jurisprudence. « Aucun préfet en France ne pourra ainsi prélever une telle dépense ».
C’est une première étape mais le maire sait combien la lutte sera dure, longue et onéreuse. « Dexia, c’est du lourd ».
La première audience à Nanterre est fixée à l’automne. Il sait aussi que si sa ville gagne, c’est toutes les “victimes” de Dexia qui gagneront.
Christian Coigné est déterminé. Il le dit. Et le redit.

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/06/08/sassenage-ne-paiera-pas-ses-interets

Merci à Emmanuel Fruchard qui nous signale cet article du Dauphiné Libéré.

Commentaire :

Le seul problème liée à cette position prise par Monsieur Coigné c'est que le budget, nous le voyons, doit être voté en équilibre et même si les intérêts ne sont pas effectivement payés, ils doivent y figurer... ainsi que la recette correspondante... l'augmentation des impôts !

Les Villeneuvois sont ils prêts à accepter de 13 à 18% d'augmentation d'impôts ?