La Seine-Saint-Denis déboutée face au Crédit Agricole
Nouveau rebondissement de taille dans le feuilleton des emprunts toxiques: pour la première fois, une collectivité locale a en effet perdu face à une banque. Le 25 juin, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le conseil général de Seine-Saint-Denis (93) à verser à Cacib (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank) près de 770.000 euros. Une somme qui représente les impayés du département.Le litige portait sur un swap signé en 2005, et qui a été réaménagé en 2006 en incluant dans le calcul des variations de change entre euro, dollar et franc suisse. À cause des secousses sur les marchés des devises produites par la crise financière, le taux payé par le département, fixé à 3,10% à la signature du contrat, est ainsi passé à 6,49% fin 2009, avant de grimper à 7,516% fin 2010. La Seine-Saint-Denis a attaqué Cacib en février 2011.
Le tribunal vient de débouter la collectivité pour plusieurs motifs: d'une part, les informations fournies par la banque sur le swap étaient claires, d'autre part, la banque a fait des propositions de réaménagement. Et surtout, le conseil général «était en mesure de comprendre les informations financières qui lui étaient délivrées», car il disposait «d'un personnel affecté à la gestion de la dette, expérimenté».
En février dernier, dans l'affaire opposant la Seine-Saint-Denis à Dexia, le tribunal de grande instance de Nanterre avait eu le même jugement sur le fond, considérant que le conseil général était un emprunteur «particulièrement averti». La banque avait été condamnée pour un problème de forme (absence de mention du taux effectif global dans un fax). «Le jugement du 25 juin met les banques en position de force au moment où se négocie un fonds de soutien aux collectivités embourbées dans les emprunts toxiques», estime Philippe Rogier, directeur de la société de conseil en finances locales Public Finance. Au conseil général, on dit «étudier la question de faire appel».
Et surtout, le conseil général «était en mesure de comprendre les informations financières qui lui étaient délivrées», car il disposait «d'un personnel affecté à la gestion de la dette, expérimenté».
Villeneuve les Maguelone :
Personnel affecté à la gestion de la dette... en mesure de comprendre les informations financières ? expérimenté ?
En 2007, les seuls véritables décideurs étaient : le Maire, le 1er adjoint, le D.G.S., et l'Adjoint délégué aux Finances ... conseillés par DEXIA !
A vous de juger.
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