samedi 29 juin 2013

Emprunts toxiques ... vers un marché de dupes ?

Emprunts toxiques :
Le conseil général de Seine-Saint-Denis dit craindre un « marché de dupes »

http://www.cbanque.com/actu/38341/emprunts-toxiques-la-seine-saint-denis-dit-craindre-un-marche-de-dupes#

Le conseil général de Seine-Saint-Denis, en pointe dans le dossier des emprunts toxiques, a dit mercredi craindre « un marché de dupes » après l'annonce faite par le gouvernement d'une loi destinée à clarifier le statut de ces prêts.
« J'accueille les annonces faites par le gouvernement sur les emprunts toxiques avec une extrême vigilance »,
assure dans un communiqué le président du conseil général, Stéphane Troussel (PS), disant attendre d'en savoir plus pour dire si la solution de Bercy est « acceptable ».
Le gouvernement a annoncé mardi qu'il soumettrait à l'automne une loi de validation des emprunts dits « toxiques » contractés par les collectivités locales au Parlement, afin que soient entérinés les taux de ces prêts contestés par de nombreuses collectivités.
En contrepartie, le règlement global prévoit la mise en place d'un fonds de soutien pluriannuel aux collectivités concernées, doté de « moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire ».
« Exonérer les banques de leur responsabilité par un texte législatif a posteriori, une loi de validation, serait inacceptable si une véritable solution globale et définitive n'était pas dans le même temps apportée aux collectivités victimes des emprunts toxiques », estime M. Troussel.
« Certes, le gouvernement annonce la création d'un fonds censé aider les collectivités à sortir du piège des emprunts toxiques. Mais les moyens de ce fonds, ses modalités de financement et d'intervention restent pour l'instant très flous », ajoute le président du conseil général.
Le département, engagé dans un bras de fer avec ses banques et l'Etat, a annoncé mardi avoir engagé huit nouveaux contentieux contre des banques, dont la Caisse française de financement local (Caffil), structure publique héritière de Dexia.
Ces huit nouveaux recours portent à 17 le nombre de contentieux engagés par le département contre des emprunts toxiques. Le montant total des emprunts en contentieux est de 377 millions d'euros.

Villeneuve les Maguelone :
A titre personnel je me situerai sur la même ligne que Stéphane Troussel, mais il m'a été fait remarqué (par ceux qui pensaient que le rapport Euro/ franc suisse ne descendrait jamais au dessous de 1,50) que j'étais un éternel pessimiste !

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