Emprunts toxiques : Bien que contraint par la Chambre régionale des comptes Montoire refuse de réécrire son budget.

Montoire refuse de réécrire son budget

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Ambiance surréaliste lundi soir au conseil municipal de Montoire qui refusait de revoir sa copie bien que contraint par la Chambre régionale des comptes.


" La municipalité fait n'importe quoi "
La liste Tafilet se déclare " surprise "

Usure
 Après un long et vif débat sur le dernier point inscrit à l'ordre du jour de ce conseil inhabituel d'août de Montoire, (les autres dossiers du conseil dans notre édition de demain), les élus ont finalement refusé de revoir leur copie. Pas question de refaire le budget comme l'impose la Chambre régionale des comptes dans le cadre d'une procédure initiée par le préfet. Une décision lourde de conséquences votée à bulletins secrets par dix-neuf élus quand sept l'acceptaient et un s'abstenait. C'est désormais au préfet de rendre exécutoire l'injonction de la Chambre régionale des comptes.

En revanche, sans surprise, c'est l'unanimité qui a prévalu pour refuser la hausse de 28 % du taux communal de la fiscalité locale.

" Pas question de refaire le budget "

D'emblée, le maire ne faisait pas mystère de son analyse de la situation alors qu'il retraçait l'historique de ses démarches auprès des banques, de la préfecture, du cabinet conseil… Et de souligner l'absence totale d'information sur les conditions possibles de sortie de l'emprunt ou encore sur le niveau d'aide du fonds de soutien, précisant qu'une procédure avec mise en assignation de la banque pour défaut de conseil avait été lancée le 9 juillet.
Présentant des graphiques du montant des remboursements des emprunts toxiques au rythme ascensionnel du taux des intérêts, Guy Moyer laissait rapidement entendre qu'il refusait de se soumettre aux injonctions de la Chambre régionale des comptes qui impose de limiter les dépenses et d'augmenter les recettes notamment par la révision du taux communal des trois taxes. Ainsi, le taux communal de la taxe d'habitation passerait de 14,62 à 18,69 , la taxe foncière sur le foncier bâti de 23,5 à 30,04 et la taxe foncière sur le foncier non bâti de 49,72 à 63,55 .
Pour limiter l'ampleur des hausses, Gilles Strecker, conseiller municipal, faisait une contre-proposition. « À nous qui sommes des politiques de revoir le budget pour trouver de nouvelles économies qu'accepterait la CRC et qui limiterait la hausse des taux… » Une proposition rejetée par le maire qui estime qu'il n'y a plus aucune marge de manœuvre.
Sans être placée sous tutelle, la commune va désormais devoir appliquer les décisions de la Chambre régionale des comptes pour trouver des économies. Ainsi, les projets vont être par obligation tous revus à la baisse aussi bien en investissement qu'en fonctionnement. Moins d'entretien de voirie, moins de remplacement de personnels et des projets comme la modernisation de la piscine, l'accessibilité de la mairie, le réaménagement de la place Clemenceau renvoyés aux calendes grecques… Les possibilités d'emprunts étant désormais nulles.

la phrase

" Je demande la démission du maire. "

En pleine séance, toujours peu convaincu par les explications du maire Guy Moyer, Alain Haudecœur, conseiller d'opposition qui multipliait les demandes d'information, lançait. « Je demande la démission du maire car vous n'êtes pas à la hauteur de l'enjeu ». Un propos qui choquait nombre d'élus alors que le maire rétorquait en affirmant que « si l'idée lui venait, il solliciterait d'abord l'avis des amis montoiriens… »

le chiffre

7,280

C'est en millions d'euros, la somme estimée pour l'indemnité de sortie de l'emprunt toxique de la ville de Montoire. Cette indemnité de résiliation anticipée qui fluctue au rythme des taux d'intérêt était de 4,1 M€ en 2010, de 6 M€ en 2011, de 5,021 M€ en 2014 et est estimée à 7,280 M€ en 2015. Après la révision de son budget et la mise en place d'une gestion des plus contraintes, dans une deuxième phase, la municipalité de Montoire va devoir travailler aux modalités de sortie de cet emprunt toxique.


Édith Van Cutsem