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Considéré comme trop fragile, le fonds de soutien aux emprunts toxiques pourrait être aménagé pour convaincre les collectivités territoriales de renoncer à la voie judiciaire.
Nécessaire mais pas encore suffisant.
Selon le consultant en finances locales Michel Klopfer, le fonds de soutien aux emprunts toxiques, créé en 2014 et destiné à aider les collectivités affectées par ces emprunts, n’est pas assez sécurisé. En effet, les 676 collectivités qui l’ont sollicité en avril devront, dans quelques mois, choisir entre ce fonds et le recours en justice, comme le prévoit la loi du 29 juillet 2014.
Or, dans sa mouture actuelle, il n’est pas jugé suffisamment attractif pour convaincre les collectivités d’y adhérer définitivement d’autant qu’un récent jugement s’annonce « prometteur » pour celles qui veulent en découdre avec leur banque.
Emprunts toxiques : un jugement prometteur !
Aussi le consultant espère-t-il obtenir de l’Etat des assouplissements susceptibles de sécuriser ce fonds. Avec succès ? « Je sens un frémissement des ministères pour accorder la possibilité aux collectivités d’inscrire une créance sur le fonds qui viendra officiellement en déduction de leurs ratios d’endettement. »
Cet aménagement serait une vraie bouffée d’oxygène pour les petites communes et les départements qui voient leur équilibre financier gravement menacé par la baisse de dotations de l’Etat et leur capacité d’accès au crédit se dégrader d’autant.
M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
Revoir la nomenclature comptable
« Que les collectivités doivent passer par un endettement supplémentaire pour payer les indemnités de remboursement anticipé pose une vraie difficulté, car certaines d’entre elles ayant souscrit au fonds ont déjà une dette à la limite du supportable », admet Régis Baudoin, directeur du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque à Bercy. « Mais, si le problème est bien identifié, les solutions n’en sont encore qu’à l’état de réflexions et passent aussi par les collectivités qui doivent faire de vrais choix politiques », nuance-t-il.
Le président des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), Christophe Greffet se montre tout aussi prudent : « Je reste dubitatif car déduire la créance sur le fonds de son endettement exige de revoir la nomenclature comptable. Je ne suis pas sûr que l’on puisse faire disparaître cette créance d’un seul coup. »
Conscient de cette difficulté, Michel Klopfer demande que « ce mode de calcul soit labellisé par la DGCL et la DGFIP et, et intégré dans les annexes au futur compte administratif 2015, pour qu’il soit admis par les prêteurs et les agences de notation ».
Si cette déduction opportune devient possible, elle ne lèvera cependant pas tous les doutes sur ce dispositif jugé fragile par l’Apcet. « Même si ce fonds est adossé à une recette, celle-ci est liée aux ressources de l’Etat dont on connaît les difficultés aujourd’hui. Qu’en sera-t-il dans quinze ans ? » s’interroge le président de l’Apcet qui conseille à ses membres de ne pas renoncer au recours judiciaire. « Il n’y a pas à douter de cette ligne budgétaire, répond Régis Baudoin. L’Etat tiendra bien cette ligne le temps de la durée de validité du fonds et alimentera les recettes de fonctionnement des collectivités qui l’ont sollicité. »
Pour en finir avec l’incertitude concernant la durée de la prise en compte « sur trois ans renouvelables » du coût des réaménagements de dette structurée et des bonifications des échéances potentiellement dégradées, Michel Klopfer préconise une garantie pendant toute la durée du fonds. « Ainsi, les collectivités qui seraient amenées à renoncer définitivement à leurs assignations sur les contrats CMS [constant maturity swap] seraient certaines d’être couvertes au-delà de 2018 », assure-t-il.
Elément de négociation
D’autres assouplissements sont sur la table des pouvoirs publics comme l’évacuation rapide en trois ans des contrats les plus risqués EUR/CHF avec la bonification de l’échéance résiduelle ainsi que la rétroactivité de la bonification de toutes les échéances dégradées en EUR/CHF ou en USD/CHF intervenues depuis le 1er janvier 2015.
Ces mesures amélioreraient rapidement les comptes administratifs des collectivités concernées et « justifieraient politiquement le choix d’une transaction avec la banque », insiste Michel Klopfer. « Ces évolutions seraient un bon élément de négociation avec les banques dont les engagements n’ont toujours pas évolué », répond l’Apcet. Et de prévenir : « En attendant, on ne lâche pas la proie pour l’ombre. »
Un automne très chaud
Il faudra attendre la promulgation de la loi « Notre », probablement pas avant fin août, pour que débutent les négociations entre les collectivités et les banques. C’est aussi à partir de septembre qu’une série de jugements est attendue. Ce n’est donc qu’à la fin de l’année que l’on saura qui aura recours au fonds de soutien ou à la justice.
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