Procrastination généralisée
A l’heure de la pause estivale, les acteurs des finances locales affichent un engagement très variable dans les chantiers en cours.
Posez vos stylos et remettez vos copies. La séance plénière du Comité des finances locales du 16 juillet est l’occasion de faire un point sur l’avancée des travaux des acteurs des finances locales.
Le premier d’entre eux, l’Etat, montre un engagement pour le moins inégal : autant il progresse à marche forcée vers une réforme de la dotation globale de fonctionnement, autant il reste extrêmement prudent sur d’autres dossiers. L’assouplissement du fonds de soutien aux emprunts toxiques, par exemple, n’est pour le moment qu’un tour de passe-passe comptable qui permet aux collectivités concernées d’assimiler l’aide de l’Etat à une subvention, sans toucher à la nomenclature comptable.
L’Etat fait la sourde oreille
Le gouvernement ne semble pas non plus pressé de s’engager sur l’élargissement de l’assiette du fonds de compensation sur la TVA aux dépenses d’entretien du patrimoine, même si les ministres présents lors du dialogue national des territoires le 15 juillet ont laissé entrevoir des avancées. Le secrétaire d’Etat Christian Eckert a d’ailleurs fait savoir qu’il intégrerait cette disposition dans le projet de loi de finances pour 2016. Et quand les départements souhaitent remettre à plat le financement des allocations individuelles de solidarité, l’Etat préfère carrément faire la sourde oreille en se contentant de réactiver un groupe de travail.
Au jeu de la procrastination, les associations d’élus ne sont pas en reste. Opposées à certains points de la réforme de la DGF – notamment la DGF territorialisée -, elles ont préféré afficher une position commune sur quelques aménagements consensuels. Un accord de façade dénoncé par les maires ruraux, l’AMRF étant la seule association non signataire : « C’est un peu le bal des faux-culs, tout le monde veut réformer mais, compte tenu de la baisse des dotations, personne ne veut payer pour les autres et donc chacun joue l’immobilisme », a dénoncé son président Vanik Berberian.
Il faudrait plus que des vacances à ces acteurs pour retrouver l’énergie réformatrice qu’ils revendiquent. Un peu de courage politique, par exemple ?
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