2010 Compte Administratif, Conseil Municipal du 26 avril 2011

Conforme au compte de gestion présentés par le comptable, le compte administratif reflète les conditions d’exécution du budget 2010.

Les principales informations chiffrées concernant le compte administratif sont décrites ci-après :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
DEPENSES	8 848 655,36 €	4 055 217,46 €
RECETTES	10 231 221,29 €	4 194 825,22 €
EXCEDENT	1 382 565,93 €	139 607,76 €

Lors du Conseil Municipal du 26 avril 2011 vos élus ont été amenés à se prononcer sur la structure, la forme et la régularité du compte administratif, et à attester de sa conformité à la réalité de la gestion communale.

Il ne s'agissait pas d'une approbation politique de cette gestion. Néanmoins j'ai tenu, avant de passer au vote, à souligner quelques points qui me semblaient significatifs.

Fiscalité :

En 2010 les taux communaux n'ont pas subi d'augmentation.

Exécution du Budget 2010 :

Taux de réalisation :

Dépenses de fonctionnement 91,96 %

Recettes de fonctionnement 106,58 %

Dépenses d’investissement 52,24 %

Pour mémoire : les restes à réaliser se chiffrent à : 617 867,96 € (853 167,96 € - 235 300,00€)

Recettes d’investissement : 55,98 %

Résultat de l’exercice :

Section fonctionnement (dont report)

Dépenses : 8 848 655,36

Recettes : 10 231 221,29

Laissant apparaître un excédent de : 1 382 565.93 €

Section investissement (dont reports)

Dépenses : 4 194 825,22

Recettes : 4 055 217,46

Laissant apparaître un excédent de : 139 607,76 €

Soit un excédent d’exercice de : 1 522 173,69 €

Section investissement, détail des recettes, au compte 1641 (emprunts en €uros), seuls apparaissent : 228 128,43 € correspondant au rapatriement des emprunts souscrits en leur temps par le Sivom du canton de Frontignan pour le compte de Villeneuve, (cette opération ayant fait l'objet, courant 2010, d'une D. M. courant 2010), l'emprunt de 500 000,00 € prévu au budget primitif 2010 n'a pas été souscrit.

Néanmoins l'excédent d'exercice couvre largement l'intégralité des restes à réaliser pour mémoire 617 867,96 €.

La capacité d'auto-financement :

La C. A. F. représente l'excédent de fonctionnement utilisable pour financer l'investissement (remboursement des dettes -capital de l'emprunt- et dépenses d'équipement). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.

2008 laissait apparaître une C. A. F. de 1 644 996 € mais cet exercice avait été marqué par le reversement au budget principal de 700 000€ provenant du budget Font-Majour ainsi que par une affectation d'une partie de l'excédent 2007 en fonctionnement pour 250 000 €. La C. A. F. se dégageant réellement du budget principal de l'exercice 2008 était donc de 1 644 996 € moins 950 000 € soit : 694 996 €

En 2009, la C. A. F. apparaissait pour 1 283 086 € auquel il convenait de déduire 63 222 € provenant de la clôture du budget annexe Font-Majour. La C. A. F. réellement imputable au budget principal 2009 s'élevait donc à 1 219 864 €

Pour 2010, la C. A. F. apparaît pour 1 720 664 € soit une augmentation de 500 800 € par rapport à 2009.

En 2011 il est à craindre que cette amélioration soit largement amputée par l’augmentation des intérêts contractuels des emprunts dits « structurés » ainsi qu’aux différences de change liées aux prêts en francs suisse.

La trésorerie :

Mise en place depuis début 2010 une gestion dynamique de la trésorerie nous a permis de réduire de près de 19 000 € nos frais financiers.

La dette :

Les investissements étant en totalité financés (soit par l'autofinancement ou les excédents budgétaires), nous pouvons remarquer que la dette de la commune, qui au 01 janvier 2010 s'élevait à : 17 617 921,29 €, figure dans les comptes au 31 décembre 2010 pour : 16 806 846,85 €.

Soit une baisse de : 811 074,44 €.

Si le stock de dette baisse, il n’en demeure pas moins que, compte tenu de la structure des emprunts née de renégociations d'avant élections, le désendettement constaté ne se traduit pas par une diminution de l’annuité. A contrario, il est à noter que nous entrons, à partir de cet exercice, dans la zone de turbulence liées aux intérêts des emprunts structurés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (abstention de Mmes Bringues, Ameur, Mrs Desseigne, Deau, Bouisson) approuve le compte administratif de la commune et ceux de clôture des budgets de l’eau et de Font Majour.