Point 6 du procès verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2011
Affectation de résultat
L'approbation du compte administratif par le Conseil Municipal permet de procéder à l’affectation des résultats constatés à l’issue de l’exercice 2010.
Monsieur le Maire propose de reprendre la totalité de l’excédent d’investissement et de l’excédent de fonctionnement constatés lors du budget principal en recettes d’investissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (abstention de Mmes Bringues, Ameur, Mrs Desseigne, Deau, Bouisson) procède à l’affectation des résultats.
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