LE FIGARO.fr, le 19 avril 2011

Prêt toxique: une commune porte plainte

Le maire d'Unieux (Loire) a annoncé mardi le dépôt d'une plainte contre la banque franco-belge Dexia, lui reprochant d'avoir accordé des crédits toxiques à sa commune, proche de Saint-Etienne.

Cette municipalité de 8500 habitants avait contracté en 2007 pour 7 millions d'euros d'emprunts, dont 4 millions se sont révélés toxiques, selon Christophe Faverjon. "La commune était déjà en état de surendettement et j'ai découvert l'existence de ce prêt en 2008 lorsque j'ai été élu maire", a-t-il expliqué à Reuters. Christophe Faverjon dit avoir tenté à plusieurs reprises de renégocier les taux d'intérêt de ces emprunts avec Dexia, mais sans succès.

"Au final, ils nous ont proposé de leur verser 6,47 millions d'euros d'indemnités, en plus des 4 millions, pour revenir à un taux fixe de 3,9% défini au départ et nous ne pouvons plus faire face", ajoute l'élu.

Le maire d'Unieux a donc décidé de porter plainte contre la banque Dexia pour "défaut de conseil" et "contrat léonien"(sic). La commune considère que Dexia n'a pas joué son rôle de conseil aux collectivités et n'a pas alerté Unieux des risques encourus. Elle estime encore avoir manqué d'informations au moment de la signature du contrat.

"Nous espérons avec cette action en justice faire déclarer le contrat comme nul et revenir à un emprunt de 4 millions à un taux fixe de 3,9%", explique Christophe Faverjon.

Selon lui, Unieux est la première commune de France à se retourner judiciairement contre Dexia, après le Conseil général de Seine-Saint-Denis, près de Paris.

Avant elle, Saint-Etienne, l'une des villes de France les plus touchées par le phénomène des "prêts toxiques", avait intenté une action en justice contre la Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland, qui avaient octroyé à la ville pour 20 millions d'euros de prêts. L'affaire n'a pas été encore jugée. Le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, plaide, depuis, pour la création d'une structure nationale de "défaisance" qui serait mise en place par l'Etat et financée par les banques pour sortir les collectivités locales de cette situation.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/04/19/97002-20110419FILWWW00569-pret-toxique-une-commune-porte-plainte.php

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