Conseil du 10 juin 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2011 A 18H15

NOTE DE SYNTHESE

Point 5

Gestion de la dette :

Dans sa séance du 16 février 2011, le Conseil Municipal a décidé de bloquer au taux de 4,64% le remboursement d’un contrat de prêt dénommé Dual Fix Euro/CHF souscrit auprès de Dexia et ce dans l’attente des résultats d’une médiation confiée à M. Eric GISSLER.

Cette délibération faisait suite à celle du 16 novembre 2010 accordant à l’unanimité des voix des membres du Conseil, la confiance et le soutien aux négociateurs municipaux en charge de ce dossier et précédait celle du 26 avril 2011 décidant notre adhésion à l’association « acteurs publics contre les emprunts toxiques ».

Cette conjonction de délibérations a conduit à une nouvelle attitude de la banque, qui a décidé de limiter à 212 023,45 € la valeur des intérêts 2011 du prêt considéré et nous propose des perspectives de sortie des différents prêts structurés ou en devises conclus auprès d’elle.

Aussi, le Conseil Municipal délibérera pour:

• Retirer la délibération susvisée du 16 février 2011
• Autoriser Monsieur le Maire à conclure avec Dexia une convention relative aux objectifs et conditions de sortie de l’ensemble des prêts susvisés.