Les députés se penchent sur les “emprunts toxiques”.

À la demande du groupe socialiste, une commission d’enquête va plancher sur les risques que font peser les emprunts bancaires toxiques aux collectivités. Plusieurs d’entre elles sont confrontées à une explosion des taux d’intérêts.

 

L’Assemblée nationale a voté, mercredi 8 juin, la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon le socialiste Claude Bartolone, rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création de cette commission, d’“évaluer les risques”, de “clarifier les enjeux” et de “remédier à leurs difficultés”. La demande de cette commission d’enquête, prévue par l’article 51-2 de la Constitution, avait été formulée le 17 mai dans le cadre du droit de tirage exercé par le groupe socialiste auprès de la conférence des présidents. Après examen, le bureau de l’Assemblée a jugé la demande recevable, sans préjuger de l’issue des procédures judiciaires en cours.

Plusieurs collectivités ont déjà engagé des poursuites contre leurs créanciers, mettant en avant le statut des collectivités territoriales, considérées comme des “investisseurs non professionnels” au regard de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, et alléguant un défaut de conseil. Les difficultés sont particulièrement spectaculaires dans quelques grandes collectivités, comme Lille, Saint-Étienne, Rouen, Laval, Hénin-Beaumont. Les conseils généraux ne sont pas non plus épargnés. Le département de Seine-Saint-Denis, que préside Claude Bartolone, particulièrement en pointe dans la contestation, a été récemment confronté à l’explosion des taux d’intérêts de certains prêts souscrits. L’un d’eux est passé de 1,5 % à 24 % par an…

Au total, les emprunts toxiques représenteraient, selon le ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert, 7 milliards d'euros. “Le problème est réel mais il n'est pas de nature à déstabiliser les collectivités locales”, assure-t-il, d'autant que ce flux “s'est tari”. “Les banques ne proposent plus de produits à hauts risques et les collectivités
sont plus prudentes”, a-t-il ajouté.

Périmètre large

Les banques ont effectivement pris des engagements pour l’avenir. Une charte a même été signée avec les collectivités en décembre 2009. “Mais les risques sur les anciens crédits perdurent, très peu ont pu être renégociés et transformés en crédits classiques à taux fixe, à un coût connu à l’avance”, a souligné Claude Bartolone, rapporteur du texte, dans l’esprit duquel “aucun élément de droit ne s’oppose à la création de la commission d’enquête”.

Selon son rapport, la commission d’enquête portera sur “une assez grande variété de produits financiers” concernant un grand nombre de collectivités : les communes, les départements et leurs regroupements institutionnels, les régions, mais aussi, notamment, les agences de l’eau, les associations foncières, les caisses de crédit municipal, les CCAS.

Grâce aux prérogatives spécifiques d’une telle commission – droit de citation, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, secret des travaux, moyens alloués au secrétariat, etc. –, les députés seront en mesure de clarifier ces enjeux et de proposer les mesures qui permettront à l’État de remédier aux difficultés des collectivités.

Xavier Sidaner                             Pour : acteurspublics.com