10 juin 2011, Mon intervention :

Le 16 février 2011, en l'absence de toute proposition acceptable de la part de Dexia concernant le crédit structuré Dual Fix Euro/Chf, je vous avais invité à vous prononcer en faveur d'un moratoire limitant, pour 2011, de façon unilatérale, à 4,64% le taux de ce prêt issu de renégociations en 2007.

Le 11 mai 2011 le rapport €uro/Chf a déterminé, pour l'échéance du 01 juin 2011, le taux contractuel applicable à ce prêt : 10,7975%. Soit pour un capital restant dû de 3 802 163,90 € un montant d'intérêt de: 416 242,50 €.

A la demande de Monsieur Eric GISSLER, Médiateur du Ministère de l'Economie et du Ministère du Budget pour les emprunts à risque des Collectivités Locales, Monsieur Patrice LATRON, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault nous a convié à une réunion de travail, en Préfecture, le 27 mai 2011.

Cette réunion, conforme aux souhaits exprimés par Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve, a mis en présence outre Messieurs GISSLER et LATRON déjà cités

Pour la Préfecture:

- Monsieur Robert CASTELLON, Directeur des relations avec les collectivités locales,

deux de ses proches collaborateurs Madame Danièle LUDOT et Monsieur Alain PUISOYE

Pour Dexia Crédit Local:

- Monsieur Jean-Luc GUITARD, Membre du Comité de Direction - Directeur France de Dexia Crédit Local.

- Monsieur Boris VILAIN, Secrétaire du Comité des Affaires – Dexia Crédit Local.

Pour la Trésorerie

- Monsieur Stéphane OGER, Directeur du pôle gestion finances publiques.

- Monsieur Guy ESTEVE Trésorier de la commune.

Pour la Commune:

Messieurs SEGURA Maire, POITEVIN Premier Adjoint, SEMAT Adjoint délégué, et GABAUDAN Directeur Général des Services.

Lors de cette réunion qui a permis aux diverses parties de développer leur argumentaire, Dexia nous proposé de ramener unilatéralement et sans contrepartie pour 2011 le montant des intérêts de:

                           416 242,50 €    à     212 023,45 €.

Certes cette proposition se révèle être à un taux d'intérêt supérieur au taux de 4,64% d'avant renégociation, mais elle nous apparaît comme une avancée importante marquant une évolution significative de l'attitude du préteur.

Nous vous demandons d'en prendre acte en exprimant par votre vote d'une part notre volonté de retirer la délibération du 16 février 2011, et d'autre part d'autoriser Monsieur le Maire à étudier et conclure avec Dexia une convention relative aux objectifs et conditions de sorties des prêts structurés.

La proposition de Dexia modérant le montant des intérêts ne concerne, à ce jour, que la seule l'échéance 2011. Le crédit en lui-même n'est ni dans sa nature ni dans ses modalités en rien modifié.

En conséquence notre vigilance doit d'autant moins se relâcher que depuis le 11 mai le rapport €uro/Chf s'est encore dégradé.

Avant de conclure deux dernières informations :

d'une part :

Le projet de compte rendu de la réunion rédigé par Monsieur Boris VILAIN est tenu à disposition de chaque élu.

D'autre part :

Monsieur GISSLER, que je tiens ici à remercier, nous a indiqué poursuivre sa mission de médiation.