PRÊTS TOXIQUES
Les députés créent une commission d'enquête
L'Assemblée nationale a adopté(1), mercredi 8 juin, une résolution créant une commission d'enquête visant « à étudier les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats d'échange et d'autres produits financiers à risque s'inscrivant dans une gestion active de la dette ont été souscrits auprès d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les entreprises publiques locales et les autres acteurs publics locaux, à déterminer l'encours qu'ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics, ainsi qu'à tirer les conséquences législatives et réglementaires de leur souscription ».
Créée en application de l'article 51-2 de la Constitution, cette commission d'enquête, composée de trente membres, aura pour mission, selon l'article unique de la résolution adoptée, d'étudier les conditions dans lesquelles les prêts dits « toxiques » ont été souscrits, d'en déterminer l'encours et d'en tirer les conséquences.
Dans le collimateur des députés, il y a notamment la banque franco-belge Dexia issue de la fusion, en 1996, du Crédit local de France (1987) et du Crédit communal de Belgique (1860) qui a dû, lors de la crise financière de 2008, être recapitalisée à hauteur de 6,4 milliards d'euros par les États français, belge et luxembourgeois. Trois milliards d'euros chacun pour les deux premiers et le reliquat de 376 millions d'euros pour le troisième.
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(1) Résolution créant une commission d'enquête, n° 675, 8 juin 2011.
Par Alfredo Allegra | LexTimes.fr |
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