Crédits dits "toxiques"

Analyse "empruntée" à Emmanuel Fruchard Conseiller Municipal d'Opposition (P.S.) Saint-Germain-en-Laye, sur le site :

(Emmanuel me pardonnera de l'avoir adaptée à la réalité de la situation villeneuvoise.)

 

Estimation des risques

Dans la plupart des contrats la formule de calcul des taux n'est pas bornée supérieurement.
Nous ne chercherons donc pas à déterminer un 'taux maximum' à payer par la collectivité, car il n'y en a pas.
Cependant si on veut se donner une idée de scénario défavorable mais assez probable, il suffit de faire l'hypothèse que le franc suisse continue à s'apprécier lentement contre euro (disons de 2% par an). Dans ce cas dans 10 ans le taux de change peut se trouver à 1,1 franc suisse pour un euro.
Pour la ville de Villeneuve les Maguelone le taux annuel à payer sera alors de 3,93% + 50% x (1,44 / 1,1 -1) = 19,38%.
Pour le Sidru (Saint-Germain en Laye) le taux à payer sera 3,50% + 100% x (1,6214 / 1,1 -1) = 50,90%.

Ces taux sont bien entendu très élevés, mais des taux bien supérieurs pourraient être atteints en cas de crise et de baisse prononcée de l'euro contre franc suisse.
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Classification Gissler

Tout d'abord, ces formules - comme toutes celles qui sont indexées sur un taux de change - sont "déconseillées" par la circulaire (PDF, 1,6 Mo) de juin 2010 (voir paragraphe 1.3.3, page 15).
Les taux de change sont donc naturellement classés en catégorie 6, soit le risque le plus élevé.
Quant à la structure, elle présente un risque qui dépend du coefficient multiplicateur et de la durée d'application de la formule.
Le premier point à noter, c'est qu'un coefficient de 0,50 ne signifie pas un effet de levier de 0,5, donc un classement en catégorie B. Au contraire, le coefficient lu dans le contrat doit être appliqué à chaque année.
Donc dans l'ensemble l'effet de levier varie de 3 à 10, ce qui les classe en catégories 6D à 6F, là encore parmi les risques les plus élevés.
Pour en savoir plus sur cette question, dont la complexité va au-delà de celle traitée dans ce site, voir l'article "Le risque de change des emprunts toxiques" paru dans la Gazette des Communes le 30 août 2010.