Emprunts toxiques : les députés proposent un partage du fardeau
La mission parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux se dit favorable à la création d'une structure unique de renégociation
Des collectivités un peu naïves, des banquiers trop agressifs, un Etat très passif. Après six mois d'enquête parlementaire, Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loir, rapporteur de la commission sur les emprunts toxiques, ne mâche pas ses mots pour dénoncer ce qui a conduit les collectivités locales, les hôpitaux et les organismes HLM à souscrire à hauteur de 32 milliards de crédits structurés dont 18,8 milliards d'euros dits « à risque ».
Le document rendu public ce jeudi 15 décembre en fin de matinée, intitulé « d'une responsabilité partagée à une solution mutualisée » ne pousse pas les collectivités à attaquer en justice les banques, mais plutôt de se regrouper afin de négocier ensemble une sortie progressive. « Il faut mettre tout le monde autour de la table et négocier, produit par produit. Chacune des 4.000 collectivités concernées ne peut discuter avec les sept établissements bancaires », martèle le rapporteur.
Un pôle d'assistance et de transaction
Sur décision ministérielle, Jean-Pierre Gorge et Claude Bartholone, député PS de Seine Saint Denis, suggèrent qu'un pôle d'assistance et de transaction, structure ad hoc temporaire soit constitué auquel les élus donnerait mandat de renégocier de façon groupée les encours d'emprunts structurés et de conclure de nouveaux contrats. Objectif : que les collectivités remboursent le capital avec des taux capés en organisant le portage du risque par les établissements prêteurs avec une participation complémentaire des communes.
En clair, considérant que chacune des parties porte sa part de responsabilité, le rapport suggère un partage du fardeau. Les collectivités seraient invitées à confier à la structure un mandat de gestion des emprunts structurés toxiques ou pouvant représenter des risques sous-jacents. Pourquoi les banques accepteraient-elles ce qui est au départ un contrat privé ? La réponse du rapporteur est claire : si les banquiers refusent d'entrer dans la logique de négociation, les députés sortiront leur « plan B ». « La loi permet à la représentation nationale, en cas de force majeure de mettre une limite aux remboursements » ajoute le rapporteur.
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