Crédits toxiques : le parlement français pointe la responsabilité de Dexia.
Un rapport d'enquête parlementaire établit la responsabilité des banques dont Dexia dans la distribution d'emprunts toxiques aux communes françaises.
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités locales en France - accordés par certaines banques - dont Dexia est bouclé. Le rapport a été adopté mardi à l'unanimité par les députés français après 6 mois de travaux, et 80 auditions dont celle de Pierre Mariani, CEO de Dexia et Pierre Richard, le fondateur de la banque. Le rapport sera présenté le 15 décembre.
"La responsabilité des banques notamment celle de Dexia est très largement démontrée", explique-t-on dans l'entourage des parlementaires.
Il ressort du rapport que les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales françaises auprès des banques se monte à 18,8 milliards d'euros, dont 15,7 milliards sont considérés "à très fort risque". C'est plus que le constat de la Cour des Comptes qui chiffrait entre 10 à 12 milliards d'euros les emprunts présentant un risque potentiel élevé. Dans un rapport rendu public le 13 juillet, elle estimait au total entre 30 et 35 milliards le montant des emprunts toxiques souscrits par les communes françaises. L'enquête met aussi en lumière le fait que 1.600 communes de moins de 10.000 habitants étaient concernées par ces emprunts structurés, contrairement à ce qu'avait soutenu la banque Dexia.
De nombreuses communes se sont retrouvées prises au piège de ces emprunts pour partie à taux fixes et à taux variables, qui étaient par exemple indexés sur l'évolution de la parité euro-franc suisse.
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