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Pédagogie et définition sur : la-croix.com
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Qu-est-ce-qu-un-pret-toxique-_EG_-2011-12-12-746280

Qu’est-ce qu’un prêt « toxique » ?

C’est un crédit dit « structuré » dont le taux d’intérêt varie au fil des ans selon diverses modalités. Au départ, le taux est fixe et inférieur aux taux du marché pendant une courte période. Puis il évolue en fonction d’indices qui peuvent être extrêmement volatils, au risque de voir les mensualités exploser. Les crédits sont dits « toxiques » lorsque la formule de calcul des intérêts risque de conduire à une envolée des taux qui peuvent passer de moins de 4 % au départ à plus de 30 % !
Beaucoup de crédits problématiques sont, par exemple, assis sur l’écart de parité entre l’euro et le franc suisse et sont non « capés », c’est-à-dire qu’ils ne prévoient pas de taux maximum. Ainsi, plus la monnaie suisse continue de s’apprécier face à l’euro, plus les taux poursuivent leur augmentation. C’est notamment le cas du très mal nommé prêt « Tofix » de la banque Dexia ou du crédit « Helvétix » commercialisé par le Crédit foncier.

Que pèsent ces prêts toxiques ?
D’après les premières indications du rapport parlementaire qui sera publié  jeudi 15 décembre, les emprunteurs publics locaux (collectivités locales mais aussi offices HLM, hôpitaux…) ont souscrit pour plus de 32 milliards de crédits structurés. Les seules collectivités locales ont en stock 22 milliards d’emprunts de la sorte, dont 18 milliards sont composés de produits très risqués, considérés comme « emprunts toxiques ».
Qui a souscrit ce genre de produit ?
Si les cas de la ville de Saint-Étienne ou du conseil général de Seine-Saint-Denis ont été beaucoup décrits, la commission a noté que les banques ont aussi vendu au milieu des années 2000 des crédits structurés à des collectivités bien plus petites. Au moins 1 800 communes de moins de 10 000 habitants seraient concernées, la plupart ayant été démarchées par la banque Dexia, la banque franco-belge en cours de démantèlement. Au total, 5 000 collectivités seraient concernées.

Quelles sont les solutions envisagées ?
La commission d’enquête devrait préconiser la création d’une structure pour aider les collectivités à renégocier leurs prêts avec les banques concernées. Elle pourrait suggérer de plafonner le taux d’intérêt demandé. Certaines collectivités ont aussi commencé à assigner en justice les banques, estimant avoir été victimes de pratiques commerciales déloyales.

la-croix.com 12/12/2011

P.S.: (Villeneuve les Maguelone)

Lire aussi sur la.croix.com :

"Comment les prêts toxiques empoisonnent la France"
   Une commission d’enquête parlementaire doit rendre publics jeudi 15 décembre un rapport et des propositions pour résoudre le problème des emprunts toxiques
   Dans son rapport de 110 pages, elle souligne que les produits à risque souscrits par l’ensemble des acteurs publics locaux totalisent 32,125 milliards d’euros.
   Outre les communes, plusieurs organismes se sont fait piéger par ces produits financiers, comme des hôpitaux ou des organismes HLM.
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/Comment-les-prets-toxiques-empoisonnent-la-France-_EG_-2011-12-12-746352