Après quatre mois de négociations ardues, la nouvelle banque des collectivités, qui se substituera à Dexia, va enfin voir le jour grâce à un accord remanié entre la Caisse des dépôts, la Banque Postale et l'Etat, qui va s'engager plus que prévu pour faciliter l'opération.
Engagées en octobre avec le démantèlement de Dexia, les discussions ont longtemps achoppé sur la question des vieux portefeuilles de prêts aux collectivités accordés par la filiale française de la banque, Dexia Crédit Local (DCL).
Ces portefeuilles, qui pesaient environ 70 milliards d’euros, étaient rendus indésirables en partie parce qu’ils comprenaient plusieurs milliards d’euros de crédits dits structurés, dont une partie était souvent appelée toxiques.
Depuis trois ans, plusieurs collectivités ont dénoncé ces prêts, qui ont parfois fait exploser leurs intérêts, et une poignée a même assigné Dexia en justice.
L’Etat pensait lever les réticences de la CDC à prendre 65 % de la structure qui porte ces prêts, Dexia Municipal Agency (Dexma), en apportant sa garantie d’assumer, avec Dexia, une partie des pertes générées par des contentieux éventuels.
Mais la Caisse a finalement obtenu davantage, à savoir l’entrée de l’Etat au capital de Dexma, à hauteur de 31 %, la CDC ramenant sa propre participation à 31 % également.
Le président de la commission de surveillance de la CDC, Michel Bouvard, a rappelé le 8 février qu’avec 65 % du capital, la Caisse aurait été contrainte de consolider Dexma dans ses comptes, ce qui aurait mobilisé 1,9 milliard d’euros de ses fonds propres.
Le nouveau schéma a été validé par la commission de surveillance, a-t-il indiqué. Il ouvre la voie à l’autre volet du dossier, la création d’une nouvelle banque des collectivités. Un conseil d’administration de la Banque Postale, le troisième acteur du dossier, doit se tenir le 9 février 2012 avec ce sujet au menu.
Pas de montée en puissance des banques - Contrainte au démantèlement en octobre après avoir évité une deuxième fois la faillite, Dexia est sortie du marché des prêts aux collectivités alors qu’il en était jusqu’ici, et de loin, l’acteur de référence.
Or, ses concurrents dans cette activité, qui furent un temps une vingtaine, s’en sont tous désengagés, à l’exception de BPCE, du Crédit Agricole et de Société Générale. Au mieux, ces trois survivants vont maintenir leurs niveaux de prêts aux collectivités en 2012 et n’ont pas prévu de monter en puissance.
Le nouveau cadre réglementaire dit Bâle III qui doit entrer progressivement en vigueur à compter de début 2013 dissuade, en effet, les banques de prêter à long terme, comme c’est le cas pour le crédit aux collectivités.
Facteur aggravant, les collectivités n’apportent pas leurs dépôts, qui sont centralisés au Trésor, et ne présentent donc plus de véritable intérêt pour les banques.
En ressuscitant un acteur public du financement avec cette structure bicéphale contrôlée par la Banque Postale avec la CDC en soutien, l’Etat peut donc offrir un substitut aux collectivités, même si les parties ont déjà prévenu que la nouvelle banque ne prêterait pas les mêmes volumes que ceux accordés par Dexia.
CDC et Banque Postale se sont publiquement fixés comme objectif une mise en route opérationnelle en juin, mais le temps presse.
Faute de solution, la Caisse des dépôts a déjà débloqué fin 2011, à la demande du gouvernement, deux enveloppes de financement d’un total de 5 milliards d’euros pour ne pas laisser les collectivités dans l’impasse.
Le président du Comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez (UMP), a indiqué le 7 février 2012 qu’il prévoyait l’annonce vendredi par le gouvernement de la mise à la disposition des collectivités d’une nouvelle enveloppe de trois à cinq milliards d’euros.
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