http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0201893228127-prets-toxiques-l-ain-va-engager-un-recours-contre-le-credit-agricole-287749.php?xtor=AL-4003-%5BChoix_de_la_redaction%5D-%5BPr%C3%AAts%20toxiques%C2%A0:%20l'Ain%20va%20engager%20un%20recours%20contre%20le%20Cr%C3%A9dit%20Agricole%5D
L'assignation concerne un prêt hautement toxique de 20 millions contractés en 2006 par la précédente majorité départementale alors de droite.
Les prêts toxiques continuent à alimenter la chronique. Rachel Mazuir, président socialiste du Conseil général de l'Ain, soumettra le 13 février à son assemblée une délibération pour l'autoriser à engager un recours auprès du juge des contentieux du TGI de Lyon contre le Crédit Agricole Centre Est pour défaut de conseil ou manquement à l'obligation de mise en garde.
En cause un produit structuré à effet cumulatif très pernicieux classé hors charte Gissler. Il a été souscrit en novembre 2006, par la précédente majorité de droite, pour un montant de 20 millions d'euros. « Le taux d'intérêt de 4,4 % en 2011 devrait atteindre 11,55 % fin 2012 et les simulations effectuées par la banque prêteuse elle-même montre qu'il peut aller jusqu'à 30 % » , détaille Christophe Greffet, vice président du conseil général en charge des finances. Il juge inacceptable les deux solutions proposées par la banque : l'une fixe un taux à 26% pour la durée résiduelle (jusqu'en décembre 2026) l'autre consiste à sortir du prêt néfaste en refinançant les 15 millions de capital restant dû par une indemnité actuarielle financée par un emprunt nouveau de 26 millions.
Une dette de 420 millions
Au-delà de cet emprunt, l'actuel exécutif fait état d'une dette de 420 millions constituée à 42 % par des prêts structurés dont l'essentiel a été placé par Dexia « que nous n'excluons pas d'assigner en justice» . En attendant, les intérêts payés pour les encours structurés ont « progressé de 52 % en 2011 par rapport à 2010 et conduisent à majorer les frais financiers du département de plus de 2 millions d'euros à 15 millions » , poursuit l'élu.
Hors, dans un contexte où les collectivités locales ont des difficultés à obtenir des crédits bancaires, le Conseil général de l'Ain compte beaucoup sur l'épargne dégagée pour mener à bien un plan d'investissement chiffré à 131 millions d'euros cette année. Parallèlement, il réfléchit à la possibilité de recourir au deuxième semestre à une émission obligataire, de l'ordre de 10 à 20
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