Budget Primitif 2012
L'intervention de Monsieur le Maire (notamment lors du D.O.B.) vous a permis d'appréhender le schéma directeur du budget soumis à votre vote, et vous avez pu obtenir au cours de la commission du 22 mars toutes les réponses aux questions et interrogations que vous avez exprimées.
Je remercie le DGS Philippe Gabaudan ainsi que Madame Christine Vallier pour leur implication dans l'élaboration de ce budget.
Pour l'intérêt qu'ils ont manifesté à la présentation de ce budget, je veux aussi remercier chacun des membres présents à la commission municipale.
Le budget primitif 2012 de la commune s'équilibre
à : 10 127 624,33 €uros en fonctionnementet à : 6 798 637,69 €uros en investissement
Je me propose de vous en présenter une lecture par chapitre
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
11 Charges à caractère général 2 017 700,00
12 Charges de personnel et frais assimilés 5 046 903,82
14 Atténuation de produits 7 000,00
65 Autres charges de gestion courante 659 300,00
Total des dépenses de gestion courante 7 730 903,82
66 Charges financières 797 500,00
67 Charges exceptionnelles 19 400,00
Total des dépenses réelles de Fonctionnement 8 547 803,82
23 Virement à la section Investissement 1 331 268,38
42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 248 552,13
Total des dépenses d'ordre de Fonctionnement 1 579 820,51
Total dépenses de Fonctionnement (sousmis au vote) 10 127 624,33
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
13 Atténuation de charges 270 000,00
70 Produits des services, du domaine, et ventes 946 000,00
73 Impôts et taxes 5 811 701,00
74 Dotations et participations 2 562 547,00
75 Autres produits de gestion courante 428 600,00
Total des recettes de gestion courante 10 018 848,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00
Total des recettes réelles de Fonctionnement 10 028 848,00
42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 98 776,33
Total des recettes d'ordre de Fonctionnement 98 776,33
Total des recettes de Fonctionnement (sousmis au vote)10 127 624,33
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 119 000,00
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 779 830,00
23 Immobilisations en cours 1 043 900,00
Total des dépenses d'équipement 1 987 730,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 547 000,00
26 Participations et créances rattachées 6 000,00
Total des dépenses financières 2 553 000,00
Total des dépenses réelles d'Investissement 4 540 730,00
40 Opérations d'ordre de transferts entre sections 98 776,33
Total des dépenses d'ordre d'Investissement 98 776,33
Total des dépenses d'Investissement (soumis au vote) 4 639 506,33
Pour mémoire (Hors Vote)
Restes à réaliser 2011 593 090,07
Solde d'exécution négatif reporté 1 566 041,29
Total des dépenses d'Investissement cumulées 6 798 637,69
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
13 Subventions d'investissement 304 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 368 000,00
Total des recettes d'équipement 2 672 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 170 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 420 869,18
24 Produits des cessions d'immobilisations 18 970,00
Total des recettes financières 1 609 839,18
Total des recettes réelles d'investissement 4 281 839,18
21 Virement de la section de fonctionnement 1 331 268,38
40 Opérations d'ordre de transferts entre sections 248 552,13
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 579 820,51
Total des recettes d'investissement (soumis au vote) 5 861 659,69
Pour mémoire (Hors Vote)
Restes à réaliser 2011 936 978,00
Total des recettes d'Investissement cumulées 6 798 637,69
Après la pause opérée en 2009, le budget 2012 poursuit dans la droite ligne du budget 2011 le retour à l'investissement initié par le budget 2010.
Monsieur le Maire a, lors du précédent conseil consacré au D.O.B., listé l'ensemble des investissements envisagés, je n'y reviendrai pas.
Ce budget confirme notre volonté de poursuivre notre action dans la maîtrise des frais de fonctionnement et dans la transparence des comptes.
Si ce budget recours à l'emprunt à hauteur de 868 000 €, celui-ci
ne dépasse pas le capital remboursé sur ce même exercice. Ce budget participe au désendettement que nous avons initié depuis le début de notre mandature.
En 2012 le remboursement du capital de la dette est en totalité couvert par l'Autofinancement Prévisionnel : 1 481 000 €
Pour un remboursement de capital de la dette de : 1 047 000 €Vous n'avez pas été sans remarquer que le budget qui vous a été présenté, tout comme les budgets 2010 et 2011, ne recourt pas à une augmentation des taux locaux d'imposition.
Les taux communaux d'imposition seront donc maintenus pour 2012 au niveau de 2009.
Soit pour mémoiretaxe d'habitation : taux de 21,36 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : taux de 33,98 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux de 185,22 %.
Je tiens à souligner que cette stabilité des taux communaux d'imposition n'est rendue possible que par l'action conjuguée d'une maîtrise des coûts de fonctionnement ainsi que par les résultats de notre négociation avec Dexia afin de limiter le taux d'intérêt applicable à l'emprunt structuré adossé sur le taux de change Euro vs Franc Suisse.
Concernant ce dernier point, je me dois de préciser que l'accord avec Dexia ne vaut que pour 2012 et par conséquent pour 2013 ainsi que pour les 13 années suivantes qui participent de la phase dite « structurée » tout reste à faire.
Si, voilà quelques jours un candidat à la Présidentielle n'avait pour caractériser son action évoqué le mythe de Sisyphe, j'aurais été tenté de l'évoquer ici.
Force est de constater qu'à nos demandes d'un traitement global et intégral des problèmes nés de la conclusion d'emprunts dits toxiques nous n'avons eu à ce jour, que des réponses financièrement inacceptables.
Si ce problème ne peut trouver de solution au niveau communal,
peut être faut-il admettre, que la solution est ailleurs.
- Que c'est aux Politiques en charge des Etats au sein de l'Europe, à la puissance publique de récupérer les prérogatives régaliennes confisquées au fil du temps notamment en matière monétaire.
- Que c'est à ces mêmes Politiques qu'il appartient de décider que la Banque Centrale Européenne n'a pas à prêter aux banques 1000 milliards d'Euros à1% sans même exiger un droit de regard sur l'emploi de ces sommes.
- Que c'est à ces mêmes Politiques de décider que les Etats et les Collectivités Publiques ne se financent plus via le système bancaire.
- Que c'est à ces mêmes Politiques d'exiger des Banques, en contrepartie des aides déjà accordées, qu'elles prennent à leur charge les conséquences financières désastreuses des montages financiers spéculatifs qui n'auraient jamais dû, parce que spéculatifs, être proposés aux collectivités.
J'ai noté avec satisfaction lors du dernier conseil l'évolution, voir même la révolution dans la perception de ce problème par les élus de l'ancienne majorité municipale.
Le 24 février 2011, lors d'une conférence de presse ils affirmaient avoir pleinement été informés, avant signature, de la réalité de ces emprunts et ils entendaient les assumer.
Aujourd'hui, par la voix de Monsieur Desseigne ils réclament l'annulation, non pas seulement des contrats toxiques et le retour à la situation d'avant renégociation, mais l'annulation pure et simple de la dette.
Dans ma naïveté je n'avais pas imaginé cette solution mais je tiens à apporter mon soutien plein et entier à Monsieur Desseigne dans l'action qu'il ne manquera pas d'entreprendre dans cet objectif et dont, je le souhaite, il nous tiendra régulièrement informés des avancées.
Je tiens à préciser que le Budget Primitif qui vous est présenté ne tient pas compte des effets positifs que ne manquera pas d'entraîner le succès de la démarche de Monsieur Desseigne mais que nous aurons toujours la possibilité de les prendre en compte lors d'un Budget Rectificatif.
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