Conseil du 27 mars 2012 : Compte administratif

Mon intervention sur le Compte Administratif 2011 :

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Conforme au compte de gestion présenté par le Trésorier comptable de la Commune, le compte administratif qui vous a été remis reflète les conditions d’exécution du budget 2011.

Nous allons être amenés à nous prononcer sur la structure, la forme et la régularité du compte administratif, et à attester de sa

conformité à la réalité de la gestion communale. Il ne s'agit pas ici
d'une approbation politique de cette gestion, néanmoins, avant de
passer au vote, je tiens à souligner quelques points qui me semblent significatifs .

Fiscalité :

En 2011 les taux communaux n'ont pas subi d'augmentation.

Exécution du Budget 2011 : Taux de réalisation :

Dépenses de fonctionnement : 97,62 %
Recettes de fonctionnement : 105,00 %
Dépenses d’investissement : 75,90 %
Recettes d’investissement : 76,55 %

Réalisations de l’exercice :

Section fonctionnement
Dépenses : 8 831 616,96 €
Recettes : 10 252 486,14 €
Laissent apparaître un excédent de : 1 420 869,18 €


Section investissement (dont reports)
Dépenses : 5 543 540,30 €
Recettes : 3 977 499,01 €
Laissent apparaître un déficit de : 1 566 041,29 €

Les Restes à réaliser
(dépenses : 593 090,07, recettes : 936 978,00€)

présentent un exédent de : 343 887,93 €
nous permettent d'afficher un excédent d’exercice de : 198 715,82 €

Remarque :

L'emprunt de 600 000 € prévu au Budget Primitif n'a pas été souscrit.

Capacité d'auto-financement :

(La C. A. F. représente l'excédent de fonctionnement utilisable pour
financer l'investissement (remboursement des dettes -capital de
l'emprunt- et dépenses d'équipement). Elle est calculée par différence
entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession
d'immobilisation) et les charges réelles.)

En 2011, la C A F réellement imputable à l'exercice est de
1 588 599 € soit inférieure de 132 065 € à la C A F 2010.

Cette baisse était prévisible et je l'avais évoquée lors de ma
présentation du Compte Administratif 2010, elle est essentiellement due à l’augmentation des intérêts de l'emprunt dit « structuré » Euro/CHF, ainsi qu'aux différences de change liées aux emprunts en francs suisse.

Il est à noter que lors de la présentation du précédent Compte
Administratif nous pouvions redouter l'application d'un taux de près de 12% pour l'un des deux emprunts structurés, la négociation nous a heureusement permis de limiter ce taux et par là même ses conséquences négatives.

Trésorerie :

Mise en place depuis début 2009, une gestion dynamique de la
trésorerie nous a permis de réduire en 2011 d'environ 10 000 €
nos frais financiers.

Dette :
Nos investissements ayant été en totalité financés (soit par l'autofinancement, les excédents budgétaires et les subventions),
nous poursuivons notre politique de désendettement.

Si le stock de dette baisse, il n’en demeure pas moins que, compte tenu de la nature structurée des emprunts nés des renégociations d'avant élections, le danger d'une dérive des taux d'intérêts est toujours à redouter et que la situation financière de la commune exige plus que jamais rigueur et vigilance.