Emprunts toxiques : des élus pour la création d'un fonds de soutien mutualisé

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Emprunts toxiques : des élus pour la création d'un fonds de soutien mutualisé

C'est la proposition de Maurice Vincent, le sénateur-maire de Saint-Etienne qui préside l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques. Ce fonds serait alimenté par une contribution du système financier, l'Etat et les collectivités touchées.

Des élus victimes d'emprunts toxiques ont proposé la création d'un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.
« Nous préconisons la constitution d'un fonds de soutien mutualisé alimenté par une contribution du système financier et également par l'Etat et par les collectivités touchées, pour celles-ci dans une mesure acceptable et sur la base du volontariat », a déclaré mercredi Maurice Vincent (PS), sénateur-maire de Saint-Etienne.

« La constitution du fonds doit permettre la sortie progressive de ces emprunts toxiques, pour être remplacés par des emprunts classiques, sur 5 à 7 ans », a ajouté Maurice Vincent, qui préside aussi l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques et qui est parvenu voici peu à un accord avec Royal Bank of Scotland pour solder un conflit lié à ce type d'emprunt.
Mais d'autres communes comme Saint-Chamond qui avait perdu 900.000 euros en 2009 ou Saumur, engagée dans un bras de fer avec Dexia, sont dans des situations plus préoccupantes.

La proposition du sénateur-maire fait écho à celle du ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui avait annoncé, le 9 novembre dernier, la création d'une cellule nationale de gestion de risques pour les collectivités qui ont contracté des emprunts toxiques. Il avait notamment évoqué, pour les cas les plus graves, un mécanisme spécifique d'aide serait mis en place dès lors que les collectivités concernées accepteraient de prendre leur part à l'effort.
 

Taux bonifiés
En France, l'encours de ces emprunts toxiques est estimé à 18 milliards d'euros et 1.600 collectivités et acteurs publics sont concernés, a estimé M. Vincent. Mais le coût de sortie de ces emprunts, c'est-à-dire le risque qu'ils représentent si rien n'est fait, représente entre 8 et 10 milliards d'euros supplémentaires. D'où la multiplication des recours engagé par les collectivités locales.

Des banques avaient proposé aux collectivités des emprunts structurés avec un taux d'intérêt bonifié pendant une première période d'amortissement, avant d'être liés à des indices. Parmi ces prêts, les emprunts dits « toxiques » sont les plus spéculatifs car ils peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêt étant donné qu'ils sont couplés, par exemple, à des évolutions de taux de change.

LES ECHOS

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