Les élus veulent un fonds de soutien mutualisé.
Ils ont jusqu'à juin pour aller en justice, mais l'Etat encourage les négociations.
Les banques impliquées dans des emprunts toxiques à des collectivités locales risquent de se retrouver nombreuses à la barre des tribunaux de grande instance. La date butoir pour lancer des procédures judiciaires - la mi-juin 2013 - approche à grands pas. Pour l'heure, Dexia annonce 57 assignations, tandis que l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui regroupe 75 collectivités, évoque une trentaine de litiges, toutes banques confondues.
Aucun jugement n'a été rendu. « Les banques ont tout intérêt à jouer la montre car les communes ont du mal à supporter les échéances majorées », analyse un expert.
Encouragés par les déclarations faites le 8 novembre à Dijon par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, les élus tirent à nouveau la sonnette d'alarme.
« Il faut que l'Etat intervienne», martèle Maurice Vincent, maire (socialiste) de Saint-Etienne et président de l'association, qui évalue à « plus de 1.500 » les acteurs publics concernés, qui « ont contracté au total 18 milliards d'euros de prêts toxiques ».
Début décembre, ils réitéreront à Bercy leur souhait d'un fonds de soutien mutualisé, qui serait abondé à majorité par les banques, « à hauteur de 10 % à 15 % par l'Etat », et, enfin par les collectivités locales touchées.
Encouragés par les déclarations faites le 8 novembre à Dijon par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, les élus tirent à nouveau la sonnette d'alarme.
« Il faut que l'Etat intervienne», martèle Maurice Vincent, maire (socialiste) de Saint-Etienne et président de l'association, qui évalue à « plus de 1.500 » les acteurs publics concernés, qui « ont contracté au total 18 milliards d'euros de prêts toxiques ».
Début décembre, ils réitéreront à Bercy leur souhait d'un fonds de soutien mutualisé, qui serait abondé à majorité par les banques, « à hauteur de 10 % à 15 % par l'Etat », et, enfin par les collectivités locales touchées.
L'Etat prêt à aider
Le ministère de l'Economie et des Finances aurait bien mobilisé une enveloppe financière d'aide. Reste à en définir le montant. Côté élus, on espère monter à « quelques centaines de millions d'euros » pour une intervention « de cinq à sept ans ».
Ce n'est pas gagné. « L'Etat acceptera d'aider les communes de moins de 10.000 habitants, mais pas les plus grosses », estime un proche du dossier.
Plutôt que de jouer les pompiers financiers, l'Etat chercherait à peser pour que les banques lâchent du lest dans les négociations. « Etant garant à 48,5 % des pertes de Dexia, l'Etat a intérêt à ce que les dossiers se règlent à l'amiable », décrypte ainsi Michel Kopfler, consultant spécialisé en finances locales.
D'autant que les emprunts n'ont pas fini de poser problème. « Les derniers produits structurés ne s'éteindront qu'à la fin des années 2030, nous ne sommes donc pas à l'abri de nouvelles explosions », prévient Michel Kopfler.
Plutôt que de jouer les pompiers financiers, l'Etat chercherait à peser pour que les banques lâchent du lest dans les négociations. « Etant garant à 48,5 % des pertes de Dexia, l'Etat a intérêt à ce que les dossiers se règlent à l'amiable », décrypte ainsi Michel Kopfler, consultant spécialisé en finances locales.
D'autant que les emprunts n'ont pas fini de poser problème. « Les derniers produits structurés ne s'éteindront qu'à la fin des années 2030, nous ne sommes donc pas à l'abri de nouvelles explosions », prévient Michel Kopfler.
Marion Kindermans, Les Echos
Les litiges vont se multiplier... c'est ce que je soulignais dans l'article du 30 septembre :http://maguelonefinances.blogspot.fr/2012/09/la-parole-est-la-defense-2.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire