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Emprunts toxiques : Saumur menacée de payer à Dexia des intérêts qu'elle conteste
Le cas de Saumur va susciter l'attention des communes concernées par les emprunts toxiques. La capitale de l'équitation française pourrait en effet être sommée de payer la totalité de l'intérêt d'un emprunt souscrit auprès de Dexia Crédit Local, dont elle conteste le montant. La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, sollicitée fin juillet par le préfet des Pays de la Loire, vient de publier un avis estimant que la différence d'interprétation dans le calcul du taux d'intérêt « ne pouvait être considérée comme une contestation sérieuse ».
« Un calcul arithmétique alambiqué »
L'affaire remonte au 20 janvier 2011. La ville conclut alors un contrat de prêt structuré auprès de Dexia, d'un montant de 6,8 millions d'euros. Il correspond au refinancement d'un précédent prêt souscrit auprès de la même banque, en mai 2007 par la municipalité précédente. Lors de l'échéance annuelle, le 1er mars dernier, Saumur a remboursé 477.964,82 euros en capital et 270.310,66 euros en intérêts au lieu des 513.276,48 euros demandés par la banque, correspondant au taux de 7,4 % au lieu des 3,9 % que s'applique la ville.
L'argent manquant est consigné à la Caisse des Dépôts « pour bien montrer qu'il ne s'agissait pas d'un problème de trésorerie mais bien d'un problème de fond », note le maire UMP de Saumur, Michel Apchin. L'élu évoque « un taux non précisé et un calcul arithmétique alambiqué, avec des barrières sur des parités monétaires ».
De son côté, la chambre estime que le calcul effectué par la ville est « erroné » et que celle-ci a bénéficié d'une information de la banque et des conseils extérieurs suffisants.
Possible recours devant le tribunal administratif
« Il appartient désormais au préfet de prendre une décision, estime Michel Apchin. S'il nous met en demeure de payer, je me réserve la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif. » L'élu précise que, sur un autre emprunt et sur des montants d'intérêt comparables, Saumur a porté l'affaire devant la justice. « Nous avons eu tort de ne pas le faire dans ce deuxième cas », déplore aujourd'hui l'élu.
La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire admet qu'elle rend là un avis opposé à ceux de son homologue d'Auvergne Rhône-Alpes, concernant la commune de Sassenage (Isère). Entre autres différences avec Saumur, il s'avère que Sassenage a demandé au TGI de Nanterre de constater la nullité de contrats de prêts sur le fondement du Code civil.
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