Pierre Moscovici - Emprunts Toxiques

Dijon - jeudi 8 novembre 2012

« Le financement des collectivités locales »
Extrait relatif aux Emprunts Toxiques de l'intervention de Monsieur Pierre Moscovici, Ministre de l'écomomie et des finances.

"Je sais également le legs parfois insupportable que les emprunts structurés

accordés par de nombreuses banques, dont DEXIA, font peser sur certaines

collectivités – du reste en nombre relativement réduit –

Nous ne devons plus repousser le règlement définitif de ces situations. Ma proposition de solution pour assainir la situation actuelle est donc la suivante :
 

- Créer une cellule nationale d’aide au diagnostic et à la gestion de risques

pour les collectivités ayant contracté des emprunts sensibles. C’est essentiel.

- Offrir des solutions d’accompagnement pour les collectivités décidant de se

retirer de ces emprunts, en leur permettant de s’adresser à un conseil choisi

par l’Etat qui pourra notamment aider à une négociation, au cas par cas, avec

la banque concernée. La voie de la médiation demeure par ailleurs ouverte.

- Inciter le secteur bancaire à offrir un refinancement de ces prêt permettant de les désensibiliser.

Je réunirai les banques spécifiquement à cette fin d’ici la fin de l’année et l’évolution positive du dossier DEXIA permet d’envisager plus sereinement une telle solution
 

- Enfin, pour celles des collectivités qui connaissent de très graves

difficultés financières en raison des prêts sensibles qu’elles ont

contractés, et qui ne seraient donc pas en mesure, seules, de refinancer

leurs prêts, un mécanisme spécifique d’aide serait mis en place dès lors

que les collectivités concernées accepteraient de prendre leur part à

l’effort d’apurement de leur situation.
 

Je souhaite mettre en oeuvre un principe de solidarité. Le financement de ce dispositif d’aide reposerait sur l’ensemble des collectivités locales et sur l’Etat, qui a fortement augmenté cette année ses prélèvements sur le secteur financier.
 

Je livre aujourd’hui au débat cette proposition, qui fera l’objet d’une concertation précise avec les associations d’élus dans les prochaines semaines.
 

Je souhaite qu’elle puisse être examinée à l’aune des principes de justice, de responsabilité et de solidarité, impliquant tous les acteurs, pour qu’une solution soit trouvée pour les collectivités les plus en difficulté."