Emprunts toxiques : fin du contentieux entre Saint-Etienne et RBS
Royal Bank of Scotland a accepté une négociation favorable à la ville. C'est la fin d'un des premiers contentieux emblématique sur des emprunts toxiques.
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Le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, qui a pris en septembre la présidence de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, a annoncé la conclusion d'un accord avec Royal Bank of Scotland. C'est la fin d'un des premiers contentieux emblématiques sur des emprunts toxiques. Soumis lundi prochain à un conseil municipal extraordinaire, il va permettre l'annulation de deux contre-swaps spéculatifs d'un montant restant dû de 14 millions d'euros, qui avaient pris la forme de « snowballs ». Des produits hautement spéculatifs, désormais interdits par la charte de bonne conduite signée par les banques. Le protocole permet de retrouver un taux fixe de 4,99 % pour les neuf années restant à courir de cet emprunt souscrit en 2001, initialement auprès de Dexia. Il avait ensuite été l'objet de swaps et contre-swaps auprès de plusieurs banques (notamment la Société Générale et Natixis) pour en abaisser le taux, moyennant des mécanismes complexes et risqués.
Des intérêts fortement réduits
Les 3 millions d'euros supportés par la ville dans le cadre de cette ultime négociation se limiteront au final à 400.000 euros. Car la somme comptabilise 1 million d'euros d'intérêts non versés à RBS depuis un an, ainsi qu'une soulte positive de 1,6 million d'euros. Le 4 juillet dernier, la cour d'appel de Paris avait à nouveau débouté RBS, qui reprochait à la préfecture de la Loire de ne pas payer les intérêts qu'elle lui devait, dans l'attente d'un jugement au fond sur la légalité de ces prêts.
« Les conditions de marché sont aujourd'hui plus favorable à cette issue, mais RBS a accepté de faire un effort significatif », a déclaré hier Maurice Vincent, sans en préciser le montant. La ville qu'il dirige a ainsi ramené à 100 millions d'euros (avec un risque évalué à 140 millions d'euros), soit 27 % de son encours, la composante d'emprunts « toxiques » de sa dette, contre 70 % en 2008.
Dans le cadre d'une autre négociation menée avec Dexia, l'élu a par ailleurs annoncé le gel d'un an, à un taux de 5,4 %, de trois emprunts spéculatifs souscrits auprès de la banque publique franco-belge aux frais de cette dernière. Enfin, le contentieux engagé par la ville de Saint-Etienne contre la Deutsche Bank, dans le cadre d'une assignation de novembre 2009, demeure. Il devrait déboucher sur une première audience sur le fonds devant le TGI de Paris au cours du premier semestre 2013. Au plan pénal, le sénateur-maire a annoncé que sa ville se constituera partie civile dans le procès, le mois prochain, devant le tribunal correctionnel de Lyon, de l'ex-adjoint aux finances de Saint-Etienne, Antoine Alfieri, et du conseiller financier Jean-Michel Rastel. Ils sont poursuivis pour les délits de favoritisme et de détournement de fonds publics.
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