Conseil Général Seine Saint-Denis VS Dexia

Prêts Toxiques - Emprunts Toxiques - Crédits Toxiques

"Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis a obtenu de la justice l’annulation de taux d’intérêt considérés comme usuraires."

Que penser de ce jugement qui condamne Dexia à "revoir" les contrats relatifs à 3 prêts (près de 200 millions d'euros) ?

Certains médias ont cru voir Dexia condamnée sur le fond avec, en ligne d'horizon, une jurisprudence qui assurerait aux collectivités une position telle qu'elles pourraient imposer aux banques (ici à Dexia) de revoir l'ensemble des prêts structurés dits toxiques.

Je me dois, et je le regrette, de tempérer cet optimisme.

La justice ne s'est pas prononcée sur le fond.
Seul un angle d'attaque a été validé.
Un angle d'attaque qui, considère que l'absence du T.E.G. (Taux Effectif Global) sur un ou plusieurs documents relatifs au prêt est un motif suffisant pour obtenir la révision du contrat.

(d'autres procédures sont en cours considérant que le T.E.G. figurant sur les documents est erroné)

Mais,

DEXIA N'A PAS ETE CONDANNE SUR LE FOND.

Le fond serait que la justice considère les montages structurés, non pas comme des " Produits de Couverture*" comme le lobby des banques a réussi à le faire admettre par le Ministère de l'Intérieur mais comme des "Produits Spéculatifs".

*Tels que définis par le Conseil National de Comptabilité (avis du 10 juillet 1987).

Les produits spéculatifs, étant par essence interdits aux collectivités...

Nous n'en sommes pas là,
le chemin à parcourir reste long, et les banques, dans les procédures en cours ont décidé de " jouer la montre".
De plus, concernant Dexia, l'état actionnaire devient de fait notre adversaire.
Un adversaire qui n'a sûrement pas les moyens de régler l'addition !
Un adversaire qui doit choisir entre le contribuable local et le contribuable national.
...

Certains
http://www.solidariteetprogres.org/actualites-001/article/emprunts-toxiques-dexia-gagne-son-proces-mais.html
considèrent même :
"Dexia gagne son procès"
D’un côté, en perpétuant le mythe que Dexia avait conclu des contrats de prêt et non pas des instruments financiers avec le Département, le jugement du TGI de Nanterre espère inscrire dans le marbre
1) que ces contrats de prêt n’étaient pas spéculatifs ;
2) qu’ils étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation ; 
3) que les élus locaux sont compétents pour conclure ces contrats signés par ses représentants en toute connaissance de cause.
Mieux encore, Dexia n’aurait « pas manqué à son devoir d’information et de conseil » vis-à-vis du Département.

Le chemin à parcourir reste long.