Emprunts toxiques en Seine-Saint-Denis : "risques éventuels significatifs" en cas de jurisprudence (Dexia)
21.02.2013
(AFP) - La banque Dexia prévient que si le jugement qui l'oblige à revoir les taux d'intérêts de ses prêts au conseil général de Seine-Saint-Denis devait être confirmé et faire jurisprudence, cela induirait "des risques éventuels significatifs", dans un communiqué jeudi.
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Dans un jugement du 8 février, le tribunal de grande instance de Nanterre a exigé la modification du taux d'intérêt pratiqué par Dexia pour les trois prêts incriminés, qui seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur. La banque a un mois pour faire appel du jugement. Elle a indiqué mercredi ne pas avoir encore pris sa décision.
"Si la décision du tribunal de grande instance était confirmée et faisait jurisprudence, son extension à d'autres financements de Dexia serait susceptible d'introduire des risques éventuels significatifs, mais difficilement mesurables à ce stade", indique la banque dans son communiqué de résultats publié jeudi.
Les prêts dits "sensibles" consentis par Dexia font actuellement l'objet de 66 assignations en justice par des collectivités. Il s'agit de prêts structurés, c'est-à-dire à taux variable parfois adossés à des paramètres exotiques comme des parités de change.
Mais en cédant l'ancienne filiale de refinancement Dexia municipal agency (Dexma) à une nouvelle structure contrôlée par l'Etat français, la Société de financement local (Sfil), la banque s'est défait de l'essentiel du stock de ces prêts sensibles.
Aujourd'hui, 56 des 66 assignations concernent des prêts logés dans DMA seul (4 supplémentaires concernent à la fois Dexia et DMA), ce qui induit qu'une éventuelle condamnation concernerait la Sfil ainsi que l'Etat et non plus Dexia.
Une attitude de la banque qui révèle une certaine fébrilité.
Une attitude à la limite du chantage.
Du Dexia dans toute sa splendeur.
"Si la décision du tribunal de grande instance était confirmée et faisait jurisprudence, son extension à d'autres financements de Dexia serait susceptible d'introduire des risques éventuels significatifs, mais difficilement mesurables à ce stade", indique la banque dans son communiqué de résultats publié jeudi.
Les prêts dits "sensibles" consentis par Dexia font actuellement l'objet de 66 assignations en justice par des collectivités. Il s'agit de prêts structurés, c'est-à-dire à taux variable parfois adossés à des paramètres exotiques comme des parités de change.
Mais en cédant l'ancienne filiale de refinancement Dexia municipal agency (Dexma) à une nouvelle structure contrôlée par l'Etat français, la Société de financement local (Sfil), la banque s'est défait de l'essentiel du stock de ces prêts sensibles.
Aujourd'hui, 56 des 66 assignations concernent des prêts logés dans DMA seul (4 supplémentaires concernent à la fois Dexia et DMA), ce qui induit qu'une éventuelle condamnation concernerait la Sfil ainsi que l'Etat et non plus Dexia.
Une attitude de la banque qui révèle une certaine fébrilité.
Une attitude à la limite du chantage.
Du Dexia dans toute sa splendeur.
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