Une victoire face à Dexia

Prêts Toxiques - Emprunts Toxiques - Crédits Toxiques

http://www.republicain-lorrain.fr/france-monde/2013/02/09/emprunts-toxiques-une-victoire-face-a-dexia

Emprunts toxiques : une victoire face à Dexia

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu de la justice l’annulation de taux d’intérêt considérés comme usuraires.

C’est une première judiciaire dans le scandale des emprunts toxiques. Une victoire qui pourrait redonner de l’espoir à plusieurs collectivités locales. Hier, le conseil général de Seine-Saint-Denis, en région parisienne, a obtenu auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l’annulation des taux d’intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia. Ces taux d’intérêt, « qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique », seront remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur, précise-t-il. Le conseil général avait assigné la banque franco-belge au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d’entre eux, le tribunal a exigé que Dexia modifie ses taux d’intérêt, « jusqu’à la fin du contrat en 2031 ». Selon l’avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, « c’est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond ».
Concrètement, le tribunal n’a toutefois pas remis en cause en tant que telle la structure des prêts structurés que Dexia avait consentis à la Seine-Saint-Denis, mais il s’était appuyé sur l’absence d’une mention du taux d’intérêt sur un document préalable au contrat.
Dans un communiqué, la banque a indiqué prendre acte de cette décision et ne pas exclure de faire appel. A ce jour, 66 contentieux opposent Dexia à des collectivités locales, principalement à propos des emprunts toxiques. Début décembre, les députés ont voté dans le cadre du budget rectificatif 2012 la création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros aux collectivités touchées par ces prêts, dont le volume a été estimé à 18,8 milliards d’euros.

Voir aussi :

http://www.la-croix.com/Actualite/Economie/Economie/Emprunts-toxiques-la-Seine-Saint-Denis-va-payer-moins-a-Dexia-_NG_-2013-02-08-909151

ou

http://www.global-et-local.eu/?+09-02-11h35-Emprunts-toxiques-la+

et

http://paris-ile-de-france.france3.fr/2013/02/08/stephane-troussel-sur-les-emprunts-toxiques-c-est-une-grande-victoire-pour-la-seine-saint-denis-196835.html

...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/08/emprunts-toxiques-la-seine-saint-denis-crie-victoire-contre-dexia_1829387_3224.html