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Prêts toxiques : la justice oblige Dexia à revoir les taux du « 9-3 »
La justice fait faire des économies à la Seine-Saint-Denis.Sans lui donner raison sur le fond.
C'est un nouveau rebondissement dans le feuilleton juridique opposant Dexia aux collectivités, que les élus vont sans doute observer à la loupe. Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu vendredi une décision clef sur le dossier des emprunts toxiques. Saisi par le très endetté conseil général de la Seine-Saint-Denis (600 millions d'euros de prêts toxiques), il a ordonné à Dexia de revoir à la baisse les taux d'intérêt appliqués sur trois gros prêts (200 millions d'euros au total). Motif : la banque n'a pas mentionné le taux effectif global « ni dans un e-mail de proposition ni dans le fax de confirmation ». Une erreur qui invalide non pas le prêt lui même - ce qui aurait été gênant pour le département - mais son taux. La banque devra donc réatroactivement lui consentirle taux d'intérêt légal, qui se monte pour 2013 à… 0,71 %. Par comparaison, les taux en vigueur cette année dans les 3 contrats étaient de 5 à 9 %. Vendredi, les élus ont donc salué une décision, qui si elle est exécutoire - Dexia pourrait faire appel -leur offre une bouffée d'oxygène et une marge de manoeuvre dans la renégociations des contrats en cours. « Cela va peut-être obliger Dexia à reconsidérer ses propositions, qui sont inacceptables »,avance Stéphane Troussel, le président du conseil général, persuadé que la décision fera même école auprès d'autres élus.
« Un emprunteur averti »Sur le fond, cependant, le département n'a pas eu gain de cause. Le juge est très clair : « lorsqu'il a souscrit l'emprunt structuré litigieux en 2007, le département était un emprunteur particulièrement averti qui connaissait le mécanisme des emprunts structurés et était conscient des risques que ces emprunts généraient en fonction de l'évolution des marchés financiers. » L'erreur de Dexia est une erreur de forme et la banque ne se prive pas de rappeler que « ce point est purement technique ». « Les élus affirment que ces prêts sont des instruments financiers spéculatifs, ce que rejette le tribunal. Au contraire, il est désormais clair que ce sont ces prêts conformes à la réglementation, qui distingue opération de crédit et instrument financier »,fait valoir Nicolas Autet du cabinet Gibson Dunn, avocat de la banque. Le feuilleton n'est pas terminé.
« Un emprunteur averti »Sur le fond, cependant, le département n'a pas eu gain de cause. Le juge est très clair : « lorsqu'il a souscrit l'emprunt structuré litigieux en 2007, le département était un emprunteur particulièrement averti qui connaissait le mécanisme des emprunts structurés et était conscient des risques que ces emprunts généraient en fonction de l'évolution des marchés financiers. » L'erreur de Dexia est une erreur de forme et la banque ne se prive pas de rappeler que « ce point est purement technique ». « Les élus affirment que ces prêts sont des instruments financiers spéculatifs, ce que rejette le tribunal. Au contraire, il est désormais clair que ce sont ces prêts conformes à la réglementation, qui distingue opération de crédit et instrument financier »,fait valoir Nicolas Autet du cabinet Gibson Dunn, avocat de la banque. Le feuilleton n'est pas terminé.
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