Bercy veut un accord sur les prêts toxiques

http://www.lesechos.fr/17/06/2013/LesEchos/21458-025-ECH_collectivites---bercy-veut-un-accord-sur-les-prets-toxiques.htm

Bercy compte stopper les assignations liées à l'absence de TEG sur des fax de validation.
Un fonds d'aide aux collectivités de 1 milliard serait créé.

Le temps presse pour les élus comme pour le gouvernement. Les collectivités locales touchées par les emprunts toxiques ont jusqu'à ce soir pour porter l'affaire en justice. Depuis la loi du 18 juin 2008, le délai de prescription a en effet été ramené à cinq ans. Ces dernières semaines, les cabinets d'avocats ont été débordés d'appels de communes désireuses de porter plainte contre les banques qui leur ont vendu de tels crédits. « Nous avons recensé plus de 150 plaintes et des milliards d'euros sont dans la balance », détaille Maurice Vincent, le maire de Saint-Etienne et président de l'association Acteurs locaux contre les emprunts toxiques.

Les communes sont d'autant plus allantes qu'elles espèrent bien gagner en justice, sur les traces de la Seine-Saint-Denis. En effet, sa victoire en février devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre face à Dexia sur un vice de forme - l'absence de taux effectif global (TEG) sur un fax - fait depuis jurisprudence.

Mais le gouvernement a aussi intérêt à sortir au plus vite de l'affaire, car celle-ci plombe son nouveau dispositif public de financement local. Si La Banque Postale distribue les prêts, c'est la SFIL qui en assure le refinancement via sa filiale la Caffil. Or cette dernière est lestée de 8,3 milliards d'emprunts sensibles hérités de Dexia. Sur ce total, un encours de 1,5 milliard fait déjà l'objet d'assignations par les collectivités. La décision du TGI de Nanterre laisse donc planer une incertitude juridique qui risque de faire capoter la première émission d'obligations de la SFIL prévue début juillet.

L'ombre des municipales

Le gouvernement veut donc stopper les recours futurs en faisant passer un amendement qui annulerait la jurisprudence du TGI de Nanterre.
Mais quel que soit le véhicule législatif qui serait utilisé, ce procédé ne pourra passer sans le soutien des élus, qui ont déjà fait capoter les tentatives précédentes. Pour les convaincre, le gouvernement négocie la création d'un fonds d'aide dont la taille avoisinerait 1 milliard d'euros. Il permettrait d'aider les collectivités qui le souhaitent à rembourser les pénalités liées au remboursement des emprunts toxiques ou à se désensibiliser progressivement. Selon les estimations en cours, il faudrait toutefois près de 3 milliards pour « sortir » d'affaire les 1.000 collectivités les plus en difficulté.

Outre sur le montant, encore faut-il s'accorder sur la manière de financer ce fonds. Le produit des amendes (stationnement, etc.) versé aux collectivités pourrait être mobilisé. Mais les élus locaux ne veulent pas régler l'addition seuls, considérant que les banquiers ont mal joué leur rôle de conseil et l'Etat insuffisamment réglementé le marché. Une légère augmentation de la taxe sur les banques serait envisagée.

Compte tenu des délais impartis, toutes les modalités de ce fonds ne pourront être arrêtées d'ici à la fin du mois. En revanche, les élus comme le gouvernement ont intérêt à trouver un accord global de principe susceptible d'envoyer un signal clair aux marchés. Dans le cas contraire, les difficultés de la SFIL auraient aussi un coût pour les élus : le sujet des emprunts toxiques serait en première ligne pour les municipales.

Laurence Albert Julie Chauveau Ninon Renaud