Emprunts toxiques: nouvelle taxe en vue
Le gouvernement prépare pour les banques une nouvelle taxe systémique (liée à la taille de leur bilan), qui servira à abonder le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des prêts "toxiques", indique L'Agefi sur son site aujourd'hui.
Le site d'informations financières, citant des sources concordantes, indique que le mécanisme de soutien aura une capacité d'intervention de 1,5 milliard d'euros, avec une montée en charge de 100 millions par an pendant quinze ans.
Les banques devront apporter la moitié des fonds (soit 50 millions d'euros par an) le reste provenant de l'Etat, mais aussi de la Société de financement local (Sfil, le nouvel acteur public du financement des collectivités) et de Dexia.
BNP Paribas, première banque française par la taille du bilan, sera particulièrement pénalisée par cette mesure, d'autant qu'elle finance peu les collectivités, rappelle L'Agefi. A l'inverse, l'Etat et le groupe BPCE, premier prêteur aux collectivités, devraient en sortir gagnants.
Cette nouvelle taxe s'ajoute à la taxe systémique créée en 2011 (800 millions d'euros attendus cette année) et au nouveau fonds de résolution bancaire (1 milliard par an jusqu'en 2020).
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http://www.cbanque.com/actu/40003/emprunts-toxiques-les-banques-devraient-bientot-payer-une-taxe-systemique#
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http://actu.orange.fr/economie/prets-toxiques-les-banques-appelees-en-renfort-les-echos_2565652.html
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