http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203010450664-prets-toxiques-les-banques-appelees-en-renfort-606218.php
Prêts toxiques : les banques appelées en renfort
Par Anne Drif et Veronique Chocron | 17/09 |
Un fonds de soutien pluriannuel de 1,5 milliard d’euros va être créé pour traiter le dossier des emprunts toxiques des collectivités locales. Les banques participeront à hauteur de 50%.
Le règlement du dossier des emprunts toxiques accumulés par les collectivités locales se précise.
Il s’agira d’une solution donnant-donnant.
Le gouvernement devrait intégrer dans la loi de Finance le principe de « validation ».
Selon celui-ci, il ne sera plus possible aux élus locaux, qui n’ont pas la mention du TEG sur leur fax de validation de leurs prêts, de remettre en cause son remboursement.
En contrepartie, un fonds de soutien aux collectivités locales pour traiter le dossier des emprunts toxiques va être créé.
Comme l’a indiqué « L’Agefi », ce fonds sera alimenté à hauteur de 100 millions d’euros pendant 15 ans, soit une dotation totale de 1,5 milliard d’euros.
Il s’agira d’une solution donnant-donnant.
Le gouvernement devrait intégrer dans la loi de Finance le principe de « validation ».
Selon celui-ci, il ne sera plus possible aux élus locaux, qui n’ont pas la mention du TEG sur leur fax de validation de leurs prêts, de remettre en cause son remboursement.
En contrepartie, un fonds de soutien aux collectivités locales pour traiter le dossier des emprunts toxiques va être créé.
Comme l’a indiqué « L’Agefi », ce fonds sera alimenté à hauteur de 100 millions d’euros pendant 15 ans, soit une dotation totale de 1,5 milliard d’euros.
L’abondement de ce fonds se fera pour moitié par les banques et pour moitié par la sphère publique, c’est-à-dire la Société de Financement Local (SFIL), Dexia dans une moindre mesure, et l’Etat.
Les établissements bancaires contribueront chaque année à hauteur de 50 millions d’euros via une « légère augmentation de la taxe systémique » qu’elles règlent déjà, indique-t-on à Bercy.
Ils payeront leur quote-part en fonction de la taille de leurs exigences de fonds propres réglementaires. Compte tenu de ce critère, BNP Paribas sera davantage sollicité que ses concurrents, alors même que le groupe prête peu aux collectivités locales. La banque de la rue d’Antin ne payera toutefois pas davantage que la Sfil.
Les établissements bancaires contribueront chaque année à hauteur de 50 millions d’euros via une « légère augmentation de la taxe systémique » qu’elles règlent déjà, indique-t-on à Bercy.
Ils payeront leur quote-part en fonction de la taille de leurs exigences de fonds propres réglementaires. Compte tenu de ce critère, BNP Paribas sera davantage sollicité que ses concurrents, alors même que le groupe prête peu aux collectivités locales. La banque de la rue d’Antin ne payera toutefois pas davantage que la Sfil.
« Si l’assiette de la taxe avait été fonction des crédits distribués, cela aurait été dissuasif pour les établissements de prêter aux collectivités locales », note un expert. « C’est un arrangement global, qui prend en compte le fait que les banques ont récupéré cet été beaucoup de liquidités du Livret A, mais aussi que les établissements ont tous plus ou moins vendu ces dernières années, à différents types de clientèle, des produits qui n’étaient pas toujours adaptés », ajoute un observateur.
Selon une source proche du dossier, les collectivités locales qui bénéficieront du fonds de soutien pour se désengager de leurs emprunts toxiques, s’engageront à arrêter toute poursuite contre leurs banques.
Ces dernières font tout de même grise mine. « La taxe n’a pas de fondement car les banques ont commencé à renégocier les prêts en accordant des abandons de créances, proteste un banquier du secteur. C’est une aubaine pour l’Etat, qui n’a pas de moyen de renflouer la SFIL, la structure chargée de répondre aux difficultés structurelles de financement du secteur public local depuis le retrait de Dexia ».
V.Ch. et A.D.
Sur le même thème :
http://www.challenges.fr/entreprise/20130917.CHA4409/le-gouvernement-prepare-une-nouvelle-taxe-pour-les-banques.html
et aussi :
http://www.cbanque.com/actu/40003/emprunts-toxiques-les-banques-devraient-bientot-payer-une-taxe-systemique
Ces dernières font tout de même grise mine. « La taxe n’a pas de fondement car les banques ont commencé à renégocier les prêts en accordant des abandons de créances, proteste un banquier du secteur. C’est une aubaine pour l’Etat, qui n’a pas de moyen de renflouer la SFIL, la structure chargée de répondre aux difficultés structurelles de financement du secteur public local depuis le retrait de Dexia ».
V.Ch. et A.D.
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