Emprunts toxiques
Les élus locaux craignent le “marché de dupes” du fonds de soutien
L’association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques, réunie le 1er octobre, dénonce la position de “juge et partie de l’État” dans la gestion du fonds de soutien aux collectivités détentrices d’emprunts structurés. Elle demande “plus de transparence”.
Les élus locaux sont loin d’être soulagés par le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, dans son article 60, acte la création du fonds de soutien aux collectivités. “Certaines dispositions suscitent des questions et des inquiétudes”, regrettait, mardi 1er octobre, Maurice Vincent, sénateur-maire PS de Saint-Étienne, à l’issue de l’assemblée générale de l’association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qu’il préside.
En particulier, le flou subsistant autour du décret d’application qui doit compléter la loi pour préciser les conditions d’accès au fonds et les modalités de sa gestion préoccupe les élus. “Nous craignons qu’il donne à l’État une position de juge et partie, en tant qu’actionnaire de la Société de financement local et de Dexia”, affirme l’édile, qui réclame une “gestion paritaire et transparente”.
Les élus attendent aussi plus de transparence sur ce qu’ils peuvent espérer obtenir du fonds. Car s’ils décident d’en bénéficier, ils doivent abandonner tous les contentieux “nés ou à naître”, précise le texte du PLF. “Il est nécessaire d’ouvrir au plus vite les négociations avec l’État pour les collectivités les plus impactées qui ne bénéficient d’aucun élément tangible à l’heure actuelle”, a prévenu Maurice Vincent. « Nous avons comme objectif de terminer le projet de décret d’application pour le 15 octobre, assure-t-on du côté du gouvernement, les associations seront concertées et le texte sera soumis au Parlement. Nous examinerons ensuite les cas pratiques ».
La loi de validation des prêts divise
L’autre source d’inquiétude des élus réside dans la loi de validation qui accompagne la création du fonds de soutien et doit mettre fin à tout contentieux sur la mention du taux effectif global (TEG) du prêt. Elle fait craindre un “marché de dupes”, selon Stéphane Troussel, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis. “Il sera difficile de trouver une majorité parlementaire pour voter l’article 60 si sa rédaction ne change pas”, prévient celui qui a adressé une lettre au Premier ministre dénonçant les retraites chapeaux des anciens dirigeants de Dexia
Plus mesuré, Maurice Vincent a reconnu que la loi de validation divisait les membres de son association. Certains dénoncent une loi anticonstitutionnelle et estiment qu’elle n’a pas lieu d’être. D’autres, majoritaires selon l’élu, admettent qu’elle est nécessaire pour protéger les intérêts de l’État actionnaire, mais “demandent au moins qu’elle ne s’applique pas aux contentieux en cours”.
S’il n’a pas reçu de “fin de non-recevoir” de la part de Bercy sur ces revendications, Maurice Vincent a dénoncé “une vision trop simple de la part de la technostructure”, qui ne réfléchit selon lui qu’en termes de “coût le plus faible pour le budget de l’État”. Il prévoit d’ores et déjà de poser des amendements au texte, qui doit être discuté au Parlement dans les mois à venir, pour faire valoir la position des collectivités.
En particulier, le flou subsistant autour du décret d’application qui doit compléter la loi pour préciser les conditions d’accès au fonds et les modalités de sa gestion préoccupe les élus. “Nous craignons qu’il donne à l’État une position de juge et partie, en tant qu’actionnaire de la Société de financement local et de Dexia”, affirme l’édile, qui réclame une “gestion paritaire et transparente”.
Les élus attendent aussi plus de transparence sur ce qu’ils peuvent espérer obtenir du fonds. Car s’ils décident d’en bénéficier, ils doivent abandonner tous les contentieux “nés ou à naître”, précise le texte du PLF. “Il est nécessaire d’ouvrir au plus vite les négociations avec l’État pour les collectivités les plus impactées qui ne bénéficient d’aucun élément tangible à l’heure actuelle”, a prévenu Maurice Vincent. « Nous avons comme objectif de terminer le projet de décret d’application pour le 15 octobre, assure-t-on du côté du gouvernement, les associations seront concertées et le texte sera soumis au Parlement. Nous examinerons ensuite les cas pratiques ».
La loi de validation des prêts divise
L’autre source d’inquiétude des élus réside dans la loi de validation qui accompagne la création du fonds de soutien et doit mettre fin à tout contentieux sur la mention du taux effectif global (TEG) du prêt. Elle fait craindre un “marché de dupes”, selon Stéphane Troussel, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis. “Il sera difficile de trouver une majorité parlementaire pour voter l’article 60 si sa rédaction ne change pas”, prévient celui qui a adressé une lettre au Premier ministre dénonçant les retraites chapeaux des anciens dirigeants de Dexia
Plus mesuré, Maurice Vincent a reconnu que la loi de validation divisait les membres de son association. Certains dénoncent une loi anticonstitutionnelle et estiment qu’elle n’a pas lieu d’être. D’autres, majoritaires selon l’élu, admettent qu’elle est nécessaire pour protéger les intérêts de l’État actionnaire, mais “demandent au moins qu’elle ne s’applique pas aux contentieux en cours”.
S’il n’a pas reçu de “fin de non-recevoir” de la part de Bercy sur ces revendications, Maurice Vincent a dénoncé “une vision trop simple de la part de la technostructure”, qui ne réfléchit selon lui qu’en termes de “coût le plus faible pour le budget de l’État”. Il prévoit d’ores et déjà de poser des amendements au texte, qui doit être discuté au Parlement dans les mois à venir, pour faire valoir la position des collectivités.
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