Emprunts toxiques: les élus critiquent le dispositif de sortie gouvernemental

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Emprunts toxiques: les élus critiquent vertement le dispositif de sortie gouvernemental
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a vertement critiqué, mardi, le dispositif de fin de conflit sur cette question proposé par le
gouvernement, une partie de ses membres le jugeant même "inacceptable" selon son président Maurice Vincent, maire (PS) de Saint-Etienne.
Le projet de budget 2014 organise (article 60) la constitution d'un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics aux finances grevées par des emprunts toxiques, qui sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit 1,5 milliard sur la décennie.
Ce fonds serait abondé pour moitié par l'Etat, pour l'autre par les banques dont la taxe de risque systémique payée va être relevée, et couvrirait "au plus 50%" des indemnités de remboursement anticipé des emprunts les plus sensibles contractés par les collectivités, selon l'APCET.
Lors d'une conférence de presse suivant l'assemblée générale de l'association, Maurice Vincent a exprimé "questions et inquiétudes". Dans ce projet, a-t-il protesté, "la gestion du fonds donne à l'Etat une position de juge et partie" car il "détient les clés des conditions d'accès (au fonds) alors qu'il est actionnaire principal de la Sfil", l'une des principales banques concernées.
La Sfil est détenue par des capitaux publics et a repris une partie des activités de Dexia, l'ex-financeur des collectivités locales qui a été démembré pour le sauver de la faillite.
Les élus refusent l'obligation qui serait faite pour accéder au fonds de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l'encontre des banques. "Un marché de dupes", a jugé le président du Conseil général de Seine-St-Denis Stéphane Troussel. Pour le maire de Villeneuve-Maguelonne (Hérault), Noël Segura (DVG), cela "ressemble étrangement à du chantage".L'APCET, a déclaré Maurice Vincent, réclame une gestion "transparente et paritaire" pour attribuer aux collectivités des sommes issues du fonds de soutien.
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment), dont une centaine sont adhérents à l'APCET. Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil. Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d'euros, selon l'association.