Emprunts toxiques : aide à la baisse pour les petites communes !

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AFP le 06/11/2013 à 17:56

                

La commission des Finances de l'Assemblée a voté mercredi une série d'amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps.
Le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics aux finances grevées par des emprunts toxiques, qui sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit 1,5 milliard sur la décennie.
Ce fonds serait abondé pour moitié par l'Etat, pour l'autre par les banques.
L'un des amendements voté propose de porter à trois ans, à compter du dépôt de la demande, la durée pendant laquelle l'aide peut être versée à la collectivité locale sous forme de bonification destinée à alléger leur charge financière.
"Cet allongement permettra aux collectivités d'attendre des conditions de marché plus favorables pour procéder au remboursement anticipé des emprunts souscrits", indique le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) dans l'exposé de son amendement.
Un autre amendement permet que des collectivités, au cas par cas, puissent continuer après cette phase initiale à percevoir l'aide du fonds pour une durée de trois ans renouvelable et attendre des conditions de marché plus favorables pour un remboursement anticipé.
Cette dérogation serait limitée à certaines catégories de produits financiers. Et le remboursement anticipé demeurera la solution privilégiée pour le plus grand nombre de produits, souligne l'amendement.
En revanche, l'un des amendements du rapporteur général propose de diviser par deux l'enveloppe prévue pour aider les petites communes. Alors que le gouvernement a prévu la possibilité d'une prise en charge, à hauteur de 5 millions d'euros par an, de 50% des prestations d'accompagnement pour les communes de moins de 10.000 habitants, soit une dépense maximale de 150 millions sur 15 ans, M. Eckert juge ce montant "excessif au regard de la cible visée".
En commission des Finances, l'UMP Jean-Pierre Gorges a demandé pourquoi son rapport issu de la commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques avait été "mis de côté". Cette commission était présidée par le député PS de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone, devenu depuis président de l'Assemblée nationale.
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil. Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d'euros, selon l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques".