Emprunts toxiques : Bercy cherche la parade à la censure du Conseil constitutionnel
LE MONDE | • Mis à jour le |
Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013 sur la loi de finances pour 2014, les services de Bercy sont sur les dents. Parmi les articles censurés, celui sur les prêts aux collectivités locales pourrait avoir de lourdes conséquences financières, se chiffrant en milliards d’euros.
Le ministère des finances est à la recherche d’une parade législative pour retravailler les dispositions inscrites dans la loi de finances initiale sans s’exposer à une nouvelle censure. L’exercice est délicat mais, confirme le cabinet de Pierre Moscovici, « nous sommes très attachés à ce que ce dispositif global puisse continuer à fonctionner ».
De quoi s’agit-il ? Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre donne raison au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait attaqué Dexia Crédit local – la banque franco-belge auprès de laquelle il avait souscrit en 2007 un emprunt toxique – au motif que le contrat de prêt avait été conclu sur la base de documents ne mentionnant pas le taux effectif global (TEG). Le tribunal avait ordonné l’application du taux légal, soit 0,04 %, quand les intérêts des emprunts toxiques peuvent flirter avec les 10 %.
Ce jugement a fait passer un froid dans les couloirs de Bercy. Depuis la faillite de Dexia, emportée dans la crise des dettes souveraines, et le plan de sauvetage de la banque, l’activité de financement des collectivités territoriales a été reprise, indirectement, par la Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations, et son stock d’emprunts toxiques a été repris par ... (l'état)
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